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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 17 mars 2011, 08BX00328

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour les 2 février 2008 et 18 février 2008 sous le n° 08BX00328, présentés par Mme Gerty A demeurant ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400477 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices subis du fait des conditions de son emploi comme professeur des écoles stagiaire puis de son licenciement, intervenu par arrêté en date du 30 juin 2004 du recteur de la Guyane...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 17 mars 2011, 09BX01164

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2009 sous le n° 09BX01164, présentée pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE A ET B dont le siège est ... représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Martin et associés, avocats ; La SOCIETE D'ARCHITECTURE A ET B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700510 en date du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Foyer départemental Lannelongue à Saint Trojan Charente Maritime à lui verser la somme de 99.896,35 euros HT...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Formation pleniere, 23 décembre 2010, 09BX00104

...M. Frédéric DAVOUS...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 15 janvier 2009, présenté pour le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION par la SCP d'avocats Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602706 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M. Henri B, a annulé l'arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, en date du 12 mai 2006, déclarant la grotte de Vilhonneur propriété de l'Etat et l'incorporant à son...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 23 décembre 2010, 10BX00079

...M. Frédéric DAVOUS...Vu I°, sous le n° 10BX00079, la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2010, par télécopie, régularisée le 18 janvier 2010, présentée pour M. Jackie X demeurant ..., par la SCP d' Avocats Labrousse et Associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700421, 0700682 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'Office national des forêts à lui verser la somme de 35.000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 23 décembre 2010, 10BX00905

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 avril 2010 sous le n° 10BX00905, présentée pour M. Amar X demeurant ..., par Me Ndoye, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902955 en date du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 23 décembre 2010, 10BX00956

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2010 sous le n° 10BX00956, présentée pour M. Thierry X demeurant ... par la S.C.P. d'Avocats Cornille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0800367, 0802403 en date du 18 février 2010 en tant que le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2008 par laquelle le maire de la commune de Bidart a refusé de lui délivrer un permis de construire pour des travaux de restauration d'une maison d'habitation, ensemble le rejet implicite du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 23 décembre 2010, 10BX01033

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 2010 sous le n° 10BX01033, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; LE PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903021 en date du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 1er décembre 2009 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour ,lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X un titre de séjour mention vie privée...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 23 décembre 2010, 10BX01134

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2010 sous le n° 10BX01134, présentée pour Mme Leila X épouse Y demeurant chez Mme ..., ..., par Me Landette, avocat, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 24 juin 2010; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000350 en date du 13 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 23 décembre 2010, 10BX01225

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2010 sous le n° 10BX01225, présentée pour Mme Vanessa X demeurant ... par Me Bost, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704926 en date du 24 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme de 30.000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime dans cet établissement le 9 mai 2006 ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 23 décembre 2010, 10BX01282

...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2010, en télécopie, régularisée le 28 juin 2010, sous le n° 10BX01282, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905442 en date du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse d'une part, a annulé l'arrêté en date du 28 septembre 2009 par lequel il a refusé à M. X la délivrance d'un certificat de résidence retraité , l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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