Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic BEAUFAYS dans la jurisprudence francophone

...M. Frédéric BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007, présentée pour M. Julio X, demeurant ..., par Me Boukobza ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405742 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique et de la décision du 17 mai 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a confirmé cette décision ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...M. Frédéric BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE RKM SOLUTIONS, dont le siège est 305, rue de la Belle Etoile, BP 50077 à Roissy-Charles de Gaulle 95948, par Me Barbé ; la SOCIETE RKM SOLUTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507459 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 21 juin 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 janvier 2005 refusant à la société Konica Minolta Photo Imaging France...

...M. Frédéric BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 2 août 2007 et en original le 6 août 2007, présentée pour la SOCIETE NEXTIRAONE FRANCE, dont le siège est 10, rue de la Paix à Paris 75002, par Me Defrenois, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la SOCIETE NEXTIRAONE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500006, 0500007, 0500035 et 0500042 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé : - la décision du 28 mai 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision de...

...M. Frédéric BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour M. Amirthalingam X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me le Gloan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708544 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire française et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...M. Frédéric BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. Habib X, demeurant chez M. Y ..., par Me Solanet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708491 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2007 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...M. Frédéric BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 21 janvier 2008 et en original le 5 mars 2008, présentée pour M. Abdallah X, demeurant chez M. Y ..., par Me Laurent Ibara ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0707453 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...M. Frédéric BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Mayet, Dervieux, Perrault ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503733 du 18 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 54 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité fautive qui entacherait la délibération du jury des Hauts-de-Seine en date du 9 décembre 2002 lui refusant l'admission au bénéfice de la partie départementale de...

...M. Frédéric BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Bensimhon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406684 du 4 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 5 octobre 2004 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de l'Essonne a autorisé la société EADS Defence and Security System SA à le licencier pour faute grave et, d'autre part, de la décision du 23 mars 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail...

...M. Frédéric BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour M. Adli Gebali X, élisant domicile chez Mme Boumedienne-Thierry permanence parlementaire 6, rue Gustave Rovanet à Paris 75018, par Me Giudicelli-Jahn ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0709667 du 9 octobre 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

...M. Frédéric BEAUFAYS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour Mme Licha X épouse Y, demeurant ..., par Me Nkounkou ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708219 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne...