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...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Madeleine a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de condamner la société à responsabilité limitée SARL Damien Surroca Architectes DSA, la société par actions simplifiée SAS Artelia Bâtiment et Industrie, la société coopérative à responsabilité limitée SCRL agence Tribu, la SAS PhD Ingénierie et la SARL société d'étude et de réalisation en génie acoustique SERGA, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 772...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, et de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2004645 du 30 décembre...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2103652 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif d'Amiens a, à son article 1er, déchargé M. A... C..., en droits et pénalités, des cotisations primitives et supplémentaires d'impôt...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Pri Man a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 juillet 2016. Par un jugement n° 2101645 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023 et des mémoires, enregistrés le 31 août...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2301956 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 5 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2401294-2401311 du 5 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lille a annulé ces décisions, a...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, et de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction de la cotisation de prélèvements sociaux auxquels son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2019. Par un jugement n° 2100504 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2023 et le 25 octobre 2023, M. C..., représenté par Me Guey...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI L'île aux rêves a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge pour les périodes du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 au 28 février 2019, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2104110-2200906 du 2 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. François-Xavier Pin...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société civile SC MPGT et la société civile immobilière SCI L'île aux rêves ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles a été assujettie la SC MPGT au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017 ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SCI l'Ile aux Rêves au titre de la période du 1er janvier 2017 au 28 février 2019, ainsi...