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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, dans le dernier état de ses conclusions, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", ou de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 novembre 2020 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois, a fixé le pays de destination de la reconduite et l'a assigné à résidence, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon à lui verser la somme totale de 460 370,64 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'une infection contractée à la suite d'une intervention pratiquée le 26 août 2013 à l'hôpital neurologique Pierre Wertheimer, et de mettre à la charge des...

60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Semur-en-Auxois à lui verser la somme de 18 503,57 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement hospitalier, subsidiairement d'ordonner une expertise médicale et de mettre à la charge du centre hospitalier de...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 août 2019 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, Mme E... F.... Par un jugement n° 1903414 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2020, M. D..., représenté par Me A..., demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G..., M. B... G..., Mme D... G..., Mme C... G..., Mme I... G... et M. F... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 décembre 2015 par laquelle le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM leur a fait une offre d'indemnisation, de...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble à leur verser respectivement les sommes de 155 711,41 euros et 5 000 euros, assortis des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices ayant résulté de l'absence d'information sur le risque d'algodystrophie que comportait...

60-02-01-01-01-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. F... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier de Moulins et le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à M. A... la somme de 1 039 813 euros et à Mme A... la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la prise en...

60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...M. François-Xavier PIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 47 883,28 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge le 3 juin 2014 dans cet établissement et de mettre à la charge du centre...