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Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois-Xavier PIN dans la jurisprudence francophone

541 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 14 mars 2024, 22DA01150

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a ét...

France | 14/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 14 mars 2024, 22DA01151

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, A... D..., a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles la succession de M. F... D..., décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1910336, 1910337, 1910345 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a...

France | 14/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 14 mars 2024, 22DA01152

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, E... C..., a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles la succession de M. F... C..., décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1910336, 1910337, 1910345 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a...

France | 14/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 14 mars 2024, 22DA01153

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, F... C..., a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles la succession de M. E... C..., décédé le 11 août 2017, a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1910336-1910337-1910345 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Lille a...

France | 14/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 14 mars 2024, 22DA01540

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1900533 du 9 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022 et un...

France | 14/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 14 mars 2024, 22DA01857

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Maison de la photographie et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la ville de Lille a décidé d'octroyer une subvention d'un montant de 2 750 000 euros à l'association Lille 3000 pour la période 2020-2022. Par un jugement n° 2000644 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 14/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 14 mars 2024, 22DA01858

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Maison de la photographie et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a décidé d'octroyer une subvention d'un montant de 3 000 000 euros à l'association Lille 3000. Par un jugement n° 2000640 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août...

France | 14/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 14 mars 2024, 22DA02522

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Clos de Saint-Lambert a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er mai 2013 au 28 février 2017, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2000923 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre...

France | 14/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 14 mars 2024, 23DA00717

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204279 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai...

France | 14/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 14 mars 2024, 23DA01062

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2301293 du 13 mars 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

France | 14/03/2024 | 4ème chambre
 
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