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...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 2005745-2007753 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, M...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société H2MI Graphic a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2017, d'autre part, de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 138 761 euros au 30 juin 2017. Par un...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016, 2017 et 2018. Par un jugement n° 2103408 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 et un mémoire...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2103760 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023 et un mémoire, enregistr...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2103758 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400628 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à M. A... une carte de séjour temporaire portant la...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanef a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, de prescrire avant dire droit une expertise, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Razel-Bec, Egis Route-Scétauroute et Eurovia à lui verser la somme de 750 420,97 euros au titre des désordres d'étanchéité affectant le viaduc de la Bresle, de condamner la société Razel-Bec à lui verser la somme de 79 942 euros au titre des désordres relatifs au matage des appareils d'appui affectant ce viaduc...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction à hauteur de 130 787 euros des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 2101166 du 25 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023 et un mémoire, enregistr...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet qui ont été opposées à ses demandes d'assujettir à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2016 à 2018, diverses installations du port de Calais exploitées par la Sociét...

...M. François-Xavier Pin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté le recours administratif préalable qu'il avait formé contre la sanction de vingt jours de placement en cellule disciplinaire prononcée à son encontre le 28 octobre 2020 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin. Par un jugement n° 2103654 du 22 décembre 2023, le tribunal...