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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 21NT03255
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 novembre 2018 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement no 1900133 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 10 mars 2022, M. A... B..., représenté par la SELARL 333, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 21NT03375
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le no 1910943, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 6 février 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre cette décision. Sous le no 1913217, M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 22NT00266
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Fès Maroc refusant de lui délivrer un visa de retour, ainsi que cette décision du 15 octobre 2020. Par un jugement no 2104057 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 22NT00733
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le maire d'Erbray a accordé à la société Free mobile un permis de construire un pylône de relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section YI no 36 au lieu-dit " La Moussais " à Erbray. Par un jugement no 1806812 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, Mme C... et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 22NT00849
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier rural des Genêts a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, en tant que celui-ci ne désigne pas les trois bâtiments référencés nos 1, 2 et 3 situés sur la parcelle cadastrée section C no 370, sur le territoire de la commune de Branville, comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre du 2° du I de l'article L. 151-11 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 22NT00934
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hesselmans Beheer BV a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Terre d'Auge a rejeté sa demande tendant à l'inscription à l'ordre du jour du conseil communautaire de la question de l'abrogation de la délibération du 5 mars 2020 du conseil communautaire portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal, en tant que cette délibération classe en zone A1 les parcelles cadastrées section A nos 209, 210...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 22NT00939
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la délibération du 5 mars 2020 par laquelle la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal PLUi, d'autre part, la délibération du 7 octobre 2021 par laquelle la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé la modification simplifiée no 1 de son plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement no 2001719 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 22NT02265
54-06-06-01-03 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - CHOSE JUGÉE. - CHOSE JUGÉE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - EFFETS. - MÉCONNAISSANCE DE... ...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Edcla a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de Caen a rejeté sa demande tendant au retrait du permis de construire initial du 9 mars 2017, d'un permis de construire modificatif tacite né le 31 janvier 2018 et des permis de construire modificatifs du 25 septembre 2019 et du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 22NT02294
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de Fontenay-sur-Mer a retiré la décision tacite par laquelle il ne s'était pas opposé à la déclaration préalable déposée le 4 novembre 2020 relative à une division foncière en vue de construire un ou plusieurs logements sur un terrain situé au lieu-dit " C... ". Par un jugement no 2101260 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 mai 2023, 21NT00506
...M. François-Xavier BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement GRAPE, Mme AF... D..., M. AL... U..., M. AB... U..., M. K... AH..., Mme O... AH..., Mme J... AH..., Mme W... AH..., M. R... AH..., M. S... AM..., Mme W... P..., M. AI... P..., M. Y... X..., Mme V... Q..., Mme AC... Z..., Mme I... AK..., M. H... AA..., Mme M... AA..., M. B... AG..., M. E... AN..., M. C... G..., M. Y... L..., M. AD... AE..., Mme F... AE... et M. T... N... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler...
