Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Lelievre dans la jurisprudence francophone - page 56

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2004, présentée pour Mme Oksana X, demeurant ... par Me Arnon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 044, 0430 et 0432 du 16 septembre 2004 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation de la validation d'acquis prise le 14 mai 2002 par le président de l'Université de Nouvelle-Calédonie et la délibération du jury de DEUG mention Mathématiques, informatique et applications aux sciences - MIAS du 16 octobre 2003 en tant que le jury n'a pas pris en compte les modules qu'elle...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2004, présentée pour Mme Oksana X , demeurant ... par Me Arnon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000431 du 16 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite de l'Université de Nouvelle-Calédonie de lui délivrer une attestation d'étude ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au président de l'Université de Nouvelle-Calédonie de lui établir une attestation lisible ; 4° de mettre à la charge de l'Université de...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2005, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ... par Me Heizmann ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0302739 et 0300257 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 14 juin 2002, confirmée sur recours gracieux le 12 novembre 2002, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et la décision en date du 5 septembre 2002, confirmée implicitement sur recours gracieux, par laquelle le préfet de police a rejeté sa...

...M. Francois LELIEVRE...Vu l'ordonnance en date du 25 août 2005 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête du SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE SNAFAN FORCE OUVRIERE FO à la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2005 au greffe de la section du contentieux du Conseil d'Etat et le 6 février 2006 à la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour le SNAFAN FO, dont le siège ..., par Me Boutet ; le SNAFAN FO demande à la cour : 1° l'annulation de...

...M. Francois LELIEVRE...Vu, I, sous le n° 03PA04215, la requête, enregistrée le 6 novembre 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE COURPALAY-LA-CHAPELLE-IGER, dont le siège est au 2 bis rue de Champrenard à Courpalay 77540, par Me Maucande ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE COURPALAY-LA-CHAPELLE IGER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004396 du 8 juillet 2003 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande de condamnation solidaire de la société Saussine, M. X, la société Bernard Merlin et la société Qualiconsult...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour Mme Clémentine X, demeurant ..., par Me Blivi ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03754/5 et n° 031938/5 du 6 avril 2004 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande ; 2° d'annuler la décision du maire d'Emerainville en date du 16 avril 2003 de lui infliger un blâme ; 3° de condamner la commune d'Emerainville à lui verser la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; 4° de mettre à la charge de la commune d'Emerainville une somme de 1 500...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour Mme Ida X, demeurant ... par Me Coudray ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802432-0016065/5-1 du 1er avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 61 994,33 euros assortie des intérêts capitalisés ; 3° de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Francois LELIEVRE...Vu le recours, enregistré le 8 juin 2004, présenté par le MINISTRE DE L'OUTRE-MER ; le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300397 du 27 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a condamné l'Etat à verser la somme de 49 779,925 euros à M. Denis ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Papeete ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005, présentée pour M. Benabdalla X, demeurant ..., par Me Boukhelifa ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308423/3-2 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un refus implicite de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005, présentée pour Mme Yamina , demeurant ... par Me Boukhelifa ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308423/3-2 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un refus implicite de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...