Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois POINT dans la jurisprudence francophone

71 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 03 juin 2024, 19MA05387

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. - Formation... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Seateam aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché Aéro 09003, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 17 158 000 euros à titre d'indemnité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1503644...

France | 03/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 septembre 2023, 19MA05388

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. - Formation... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018, de condamner l'Etat à lui verser à titre indemnitaire la somme de 12 786 000 euros et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1503658 du 10 octobre 2019, le tribunal...

France | 11/09/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 05 juin 2023, 20MA00365

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 39-08-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AB Sud Formation a demandé au tribunal administratif de Marseille de résilier ou d'annuler le lot n° 2 de l'accord-cadre conclu entre France Formation Sécurité et le département des Bouches-du-Rhône, de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 383 096,43 euros au titre de la perte de chance d'obtenir le lot n° 2 de cet accord-cadre et de...

France | 05/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 janvier 2023, 18MA00622

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le sous-traité d'exploitation du lot n° 6 situé plage du centre-ville à Sainte-Maxime, conclu le 11 juin 2014 entre la commune de Sainte-Maxime et la SAS Romance, de condamner la commune de Sainte-Maxime à leur verser la somme de 1 249 500 euros au titre de leur manque à gagner du fait de leur éviction irrégulière de cette procédure de consultation et de...

France | 09/01/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 26 septembre 2022, 17MA00120

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. 39-04-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée JCDecaux France a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 2 941 117,74 euros hors taxes HT, soit 3 529 341,29 euros toutes taxes comprises TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2011 et de leur capitalisation annuelle, subsidiairement, de...

France | 26/09/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 20 juin 2022, 20MA02684

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 31 juillet 2018, le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la station d'avitaillement du port de plaisance. Par un jugement n° 1802394 du 26 mars...

France | 20/06/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 20 juin 2022, 20MA02715

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. ... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 31 juillet 2018, le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la cale de grutage du port de plaisance et l'usage d'une parcelle de terre-plein sur le...

France | 20/06/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 23 mai 2022, 19MA05229

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GCC a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer à lui verser la somme de 2 865 236,54 euros en réparation du préjudice subi en raison de la résiliation du marché de conception-réalisation d'une unité centrale de production alimentaire. Par un jugement n° 1502600 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a condamné le centre...

France | 23/05/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 23 mai 2022, 20MA00225

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. ... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société générale d'espaces verts SOGEV a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 590 847 euros hors taxes en réparation du préjudice subi en raison de la réalisation du marché n° 25 portant sur les travaux de voirie et réseaux divers de l'entrée de ville d'Aix-en-Provence Minimes / Galice phase II. Par un jugement n° 1705031 du 26 novembre 2019, le...

France | 23/05/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 25 avril 2022, 19MA05387

39-08-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECEVABILITÉ. - CONTESTATION DE LA VALIDITÉ... ...M. François POINT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Seateam Aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché Aéro 09003, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 17 158 000 euros à titre d'indemnité et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1503644 du 10 octobre 2019, le...

France | 25/04/2022 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award