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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. François BODIN-HULLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par des requêtes enregistrées sous les n°s 2200650 et 2200651, d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. François BODIN-HULLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2208174 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. François BODIN-HULLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire d'Andrézieux-Bouthéon a accordé un permis de construire à la Société de Biens et d'Investissements SBI pour la réalisation d'un immeuble de onze logements, ensemble la décision du 2 octobre 2019 rejetant son recours gracieux et d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 accordant un permis de construire modificatif à la société SBI...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. François BODIN-HULLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Les Vans 07140 a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 2003024 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2021 et le 1er juin 2023, ce...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. François BODIN-HULLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Restanque a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Gex a rejeté son recours gracieux et, par voie de conséquence, l'arrêté du 31 octobre 2019 lui refusant un permis de construire. Par un jugement n° 2002384 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. François BODIN-HULLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par des requêtes enregistrées sous les n°s 2103306 et 2103307, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour. M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par des requêtes enregistrées sous les n°s 2109646 et...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. François BODIN-HULLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 février 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2201639 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. François BODIN-HULLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 août 2018 par laquelle le conseil municipal d'Entremont devenue commune de Glières-Val-De-Borne a classé en zone agricole les parcelles cadastrées section A n° 195, 1047, 1109 et 1146p au lieu-dit Pré aux Dones, les parcelles cadastrées section B n° 818, 1282, 1699 et 1700 au lieu-dit Granges neuves et la parcelle cadastrée n° 62 située au lieu-dit...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. François BODIN-HULLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 23 août 2018 par laquelle le conseil municipal d'Entremont devenue commune de Glières-Val-De-Borne a classé en zone A les parcelles cadastrées section C n° 155, 490 et 591, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1900210 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. François BODIN-HULLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. A... D... et Mme B... C... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 5 mars 2021 par lesquels le préfet de la Drôme leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans...