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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA00307

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2000, sous le n° 00MA00307, présentée PAR Mme Geneviève Y épouse X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier lui refusant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 février 1994 ; 2°/ de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA00413

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2000 et par courrier le 1er mars 2000, sous le n° 00MA00413, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Patrick X, ses décisions du 31 décembre 1999 et du 10 février 1997 refusant à M. X le bénéfice du pécule, et l'a condamné à verser 3.000 F à M. X au titre des frais irrépétibles ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA00464

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2000 sous le n° 00MA00464, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille annulé, à la demande de Mlle Jeanne X, les décisions du 8 février 1995 et du 12 mai 1995 par lesquelles le MINISTRE DE LA DEFENSE lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 2°/ de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00MA00707

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2000, sous le n° 00MA00707, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par la SCP OMAGGIO-GRANIER, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Salon de Provence refusant de le titulariser, et à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de le réintégrer et de reconstituer sa carrière...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00MA00809

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2000, sous le n° 00MA00809, présentée par M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement, en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a statué sur ses demandes en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande d'annulation de la décision rattachant M. X à la fonction TC 01D, et la demande dirigée contre le refus de notation au titre de l'année 1994 ; 2°/ d'annuler le principe de la gestion par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00MA01501

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2000, sous le n°00MA01501, présentée pour la SOCIETE ANONYME FICHET BAUCHE, dont le siège social est B.P. 11 à Vélizy Cedex 78141, représentée par son représentant légal en exercice, par la SCP LEVA-ESPI-LANDON-ROCHMANN et ASSOCIES, avocats ; La SA FICHET BAUCHE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 1998 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 27 avril 2004, 00MA00966

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000, sous le n° 00MA00966, présentée pour M. Jean-Philippe X, demeurant ... par Me DOMENACH, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 1997 du jury de l'examen probatoire au diplôme d'ingénieur l'ajournant à cette épreuve ; 2°/ d'annuler la décision du jury lui attribuant une note de 7/20 ; Classement CNIJ...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 27 avril 2004, 00MA02662

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 2000, sous le n° 00MA02662, présentée pour l'ASSOCIATION Jeanne X, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; Classement CNIJ : 30-02-07-01 30-02-07-02-02 C L'ASSOCIATION Jeanne X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement, en date du 31 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à payer la somme de 11.381,18 F avec intérêts aux taux légal, sous réserve qu'une provision...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 27 avril 2004, 02MA01733

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 2002 sous le n° 02MA01733, présentée pour le Centre hospitalier de Hyères, dont le siège est avenue du Maréchal Juin à Hyères 83407, représenté par son directeur, par Me CHAS, avocat ; Le centre hospitalier de Hyères demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. , les décisions du 9 août 1999 et du 27 octobre 1999 du directeur du centre hospitalier général licenciant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 11 mai 2004, 00MA00667

...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2000 par télécopie et régularisée le 7 avril 2000, sous le n° 00MA00667, présentée pour la commune de Bastia, représentée par son maire en exercice, par Me MUSCATELLI, avocat ; La commune de BASTIA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 3 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à verser à Mme Christiane une somme de 71.000 F, majorée des intérêts ; 2°/ de rejeter la demande présentée devant le Tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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