Recherche de qui ont été rapportées par M. Franck MAGNARD dans la jurisprudence francophone - page 143

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2007, présentée pour M. Ali X domicilié ..., par Me Gabrielian ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0017297/2 en date du 4 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1995 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2007, présentée pour M. Jean-Jacques X demeurant ..., par Me Riera ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0015457/2 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête et le mémoire , enregistrés le 4 juin 2007 et le 21 mars 2008, présentés pour M. Claude X, domicilié ..., par Me Storck ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501221/3-0501222/3 en date du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001...

335-01-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. - RETRAIT D'UN TITRE DE SÉJOUR - RETRAIT DE LA CARTE DE RÉSIDENT DÉLIVRÉE À... ...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour M. Karim X, demeurant chez ... ..., par Me Slimane ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0716218/5 du 25 octobre 2007 par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2007 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte de résident, a...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006, présentée pour M. Alexandre X demeurant ..., par Me Atlan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901922 en date du 23 mars 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat aux dépens et à lui verser une somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006, présentée pour Mlle Emmanuelle X demeurant ..., par Me Atlan ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901927 en date du 23 mars 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat aux dépens et à lui verser une somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007 au greffe de la cour, présentée pour la société ETABLISSEMENTS LEBRETON dont le siège social est situé 41 bis, rue du Château à Rueil-Malmaison 95200 par Me Chevrier ; la société ETABLISSEMENTS LEBRETON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019682/1-0019686/1 du 29 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution complémentaire de 10% à cet impôt, et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a ét...

...M. Franck MAGNARD...Vu enregistrée le 31 janvier 2007 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mme Julia X, demeurant ..., Allemagne, par Me Langlais ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0011519/1 en date du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge ou, à titre subsidiaire, en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée des frais et majorations de recouvrement ; 3° de condamner...

...M. Franck MAGNARD...Vu enregistrée le 8 mars 2007 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mlle Linzhen X demeurant ... par Me Herrero ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 061572/1 en date du 9 janvier 2007 par lequel le vice président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 2006 du préfet de police lui refusant une carte de résident sur le fondement de l'article L. 313-11-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers ; 2° de prononcer l'annulation demandée ; 3...

...M. Franck MAGNARD...Vu enregistrée le 10 mai 2007 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Guilloux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0318258/2 en date du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des pénalités de mauvaise foi afférentes aux cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée...