Recherche de qui ont été rapportées par M. Franck MAGNARD dans la jurisprudence francophone - page 142

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Sangoule X, demeurant chez M. X Mokobe ..., par Me Ceccaldi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0616091-0709863 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, intervenue le 24 août 2006, par laquelle le préfet de police lui a refusé une carte de séjour ainsi que de l'arrêté en date du 8 juin 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement du...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Karim X, demeurant chez M. Akli X ..., par Me Hamot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0711456 du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 juillet 2007 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé l'obligation pour lui de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et a prévu...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Khaly X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Cahen-Salvador ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704207 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2007 par lequel le préfet du Val de Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé l'obligation pour lui de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et a prévu...

...M. Franck MAGNARD...Vu enregistrée le 28 décembre 2007 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. et Mme X-Y demeurant ..., par Me Rouquette ; M. et Mme X-Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704973/2-0704974/2 en date du 12 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour à la suite de leurs demandes de régularisation en date des 17 juillet et 7 novembre 2006 ; 2° de prononcer les annulations demandées ; 3° d'enjoindre le...

...M. Franck MAGNARD...Vu le recours, enregistré le 27 février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-767/5 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a prononcé, à la demande de M. Patrick Y, l'annulation de la décision du 27 juin 2003 prononçant sa révocation et a enjoint à l'autorité administrative de réintégrer l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Melun...

...M. Franck MAGNARD...Vu, la requête enregistrée le 12 juin 2006, présentée pour M. See Hoo X, demeurant ... , par Me Graveleau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102030/1-2 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Franck MAGNARD...Vu, la requête, enregistrée le 12 juin 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. See Wai X, demeurant ... à Paris par Me Graveleau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102039/1-2 en date du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Franck MAGNARD...Vu, la requête enregistrée le 8 décembre 2006, la requête présentée pour M. Claude X demeurant ... par Me Belouis; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002672/2 en date du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, de la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée; 3° de condamner l'Etat...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2007, présentée pour Mme Chantal X demeurant ... 75005, par Me Dupoux ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0112698-1-3 en date du 2 mars 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour M. Yakou X, demeurant chez M. Ahouafa Kossi, ... 75019, par Me Rochiccioli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703987 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 février 2007 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3...