Recherche de qui ont été rapportées par M. Foucher dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 06 mai 2003, 02PA01273
...M. FOUCHER...VU I la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2002 sous le n° 02PA01273, présentée pour M. Frédéric X, ... par la SCP WAQUET-FARGE-HAZAN, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 11 février 2002 par laquelle le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a statué par un non lieu sur sa requête dirigée contre la décision par laquelle le ministre des affaires étrangères a nommé M. au poste d'attaché artistique au sein du service de coopération et d'action culturelle à Pékin ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 00PA00503
...M. FOUCHER
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 00PA01776
...M. FOUCHER
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 22 avril 2003, 02PA02682
...M. FOUCHER
| France, Tribunal administratif de Limoges, 12 juillet 1990, CETATEXT000008274664
30-02-05-01-06-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 22 mai 1990, CETATEXT000008293881
17-03-02-07-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 22 mai 1990, CETATEXT000008293887
17-03-02-02-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 22 mars 1990, CETATEXT000008249664
39-02-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 07 avril 1988, CETATEXT000008271616
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE. - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE -Conclusion, par... ...M. Foucher
| France, Tribunal administratif de Limoges, 25 février 1988, CETATEXT000008292216
01-05-04-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - EXISTENCE -Radiation... ...M. Foucher
