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...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 9 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par la commune de Villeneuve-de-la-Raho contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier nos 2004320, 2004321 du 25 mai 2022, rendu sur les demandes de M. C..., a, d'une part, rejeté les conclusions de la commune tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il annule la décision implicite par laquelle sa maire a refusé au nom de l'Etat de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme et de prendre...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par la société par actions simplifiée L'Orangerie à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Nîmes n° 2104269 du 8 novembre 2022, après avoir écarté les autres moyens soulevés par ladite société contre l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire de Nîmes a accordé un permis de construire à la...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par M. A... B... à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Nîmes n° 2200957 du 6 décembre 2022, après avoir écarté les autres moyens soulevés par l'intéressé contre l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Nîmes a accordé un permis de construire à la société en nom collectif Vinci...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 22 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par M. D... A... et Mme C... B... à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Nîmes n° 2203870 du 18 juillet 2023, après avoir écarté les autres moyens soulevés par les intéressés contre l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de Codognan a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée Corim associés et contre la décision du 7 octobre 2022 rejetant le recours gracieux introduit par M...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société à responsabilité limitée Statim Provence pour la réalisation d'un lotissement composé de sept lots à bâtir, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2203311 rendu le 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société à responsabilité limitée Statim Provence pour la réalisation d'un lotissement composé de sept lots à bâtir, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2203289 rendu le 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n° 2006746, Mme M... G..., M. P... H..., M. AC... AA..., M. T... AA... et M. P... U... ont demandé l'annulation de l'arrêté du 21 août 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a accordé une autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Solena en vue de l'exploitation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet ", " Igue du Mas " et...

...M. Florian Jazeron...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n° 2002847, M. H... G..., M. E... G..., M. D... B..., Mme C... A... et M. D... F... ont demandé l'annulation de l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Solena pour la réalisation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet " et " Igue du...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 18 janvier 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté " Entrée Est - Rive Sud " sur le territoire de la commune de Sète et déclarant cessibles les parcelles bâties ou non bâties nécessaires à la réalisation de cette zone. Par un jugement n° 2103436 rendu le 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a...

...M. Florian Jazeron...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205214 rendu le 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A.... Par une ordonnance n° 23TL00627 du 7 juin...