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...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Prométhée Participation a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le maire de Nîmes lui a refusé un permis de construire pour la modification de la toiture et des façades d'un mazet situé rue des Trois Ponts sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1903448 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé l'annulation de l'arrêté du 14 août 2019, a enjoint au maire de Nîmes de...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales, se substituant à la maire de Corneilla-la-Rivière, l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux engagés sur la parcelle cadastrée section ... sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1906294...

...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel la maire de Corneilla-la-Rivière a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité le 9 octobre 2019 pour un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée ANOsection .../ANO sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2000814 rendu le 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A... et les conclusions présentées...

...M. Florian JAZERON...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de la transférer aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2302366 du 5 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 3 avril 2023, a enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A... dans un délai d'un mois et a mis à la charge de...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C..., M. D... C..., M. A... E... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le maire de Sussargues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société civile immobilière La Maljotte en vue de procéder à la division d'une parcelle, ainsi que de la décision...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du 18 février 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Les Avant-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Magalas, ainsi que de la décision du 12 juin 2019 par laquelle le président de la communauté de communes a rejeté son...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre ASL Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée SARL Citya Cogesim ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable présentée par ladite société pour la mise en place d'un portail, d'un portillon et...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. Florian JAZERON...Vu les procédures suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 20TL01677 et 20TL01714 présentées respectivement par la commune de Lourmarin et par M. B... D... contre le jugement n° 1803446 du 25 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé le permis de construire accordé le 3 septembre 2018 par le maire de Lourmarin à M. D..., a sursis à statuer pendant une période de trois mois, sur le fondement...

40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 60-01-02-02... ...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement l'Etat et la commune de Tornac à leur verser une somme totale de 1 024 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence fautive de ces deux personnes publiques dans le traitement des pollutions engendrées par l'exploitation d'anciennes mines de métaux...

...M. Florian JAZERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de Carpentras a accordé un permis de construire valant division à la société par actions simplifiée Sud Alliance Promotion pour la réalisation de six maisons et la démolition d'un abri existant. Par un jugement n° 2103059 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de MM. B... et F..., ainsi que les conclusions présentées par la société pétitionnaire au titre de...