La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. FRANCOZ - page 5
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| ...M. FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 1999 sous le n° 99MA01487, présentée par la FEDERATION FRANÇAISE DE SPELEOLOGIE dont le siège social est sis 130 rue Saint-Maur à Paris 75011 et l'ASSOCIATION PACT NATURE dont le siège social est sis 21 boulevard Sadi Carnot à Millau 12100, représentées par leur président respectif dûment habilités ; La FEDERATION FRANÇAISE DE SPELEOLOGIE et l'ASSOCIATION PACT NATURE demandent que la Cour annule le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 20 mai 1999 qui a annulé, à la demande de M. X, l'arrêté du maire d'Olcani en date du 11...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 1999 sous le n° 99MA01349, la requête présentée par M. Gilbert X, demeurant à ... ; M. X demande que la Cour : 1'/ annule le jugement du 26 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 février 1994 par laquelle la Commission départementale d'aménagement foncier de la Lozère a rejeté sa réclamation relative à la création d'un chemin d'exploitation sur le territoire de la commune d'Albaret-Sainte-Marie, parcelle n° 134 ; 2'/ fasse...
...M. FRANCOZ...Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 1999, sous le n°99MA01909, la requête présentée pour le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE S.N.A.P.A.I., dont le siège social est centre commercial La Grognarde, B.P.310, ..., représenté par son secrétaire général ; Le syndicat demande que la Cour : 1°/ annule le jugement du 02 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 20 juin 1998 par laquelle l'inspecteur d'académie des...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er octobre 1999 sous le n° 99MA02003, la requête présentée par télécopie par Maître Corinne Imbach, avocat pour Mme et M. François X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent que la Cour : 1'/ annule le jugement en date du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande d'annulation de la décision implicite de rejet opposé par la ville de Nice à une demande d'emplacement sur son champ de foire au cours des fêtes de fin d'année 1994 ; 2'/ condamne la ville de Nice à leur verser : - une somme de...
...M. FRANCOZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 2001 sous le n° 01MA00128, présentée pour M.X Yahia, demeurant ..., par Me Ahmed Hayat, avocat ; M. X demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement n° 9803241 en date du 07 janvier 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 16 décembre 1997 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ annule la décision susmentionnée ; 3°/ enjoigne au préfet des bouches du Rhône de réexaminer sa situation dans...
...M. FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2001 sous le n°01MA00185, présentée par M. Nourredine X demeurant ..., par Maître Christine D'Arrigo, avocat ; M. X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 9 novembre 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ annule la décision susmentionnée ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient : Que le jugement...
