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...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Allal X, demeurant ..., par Me BAUDOUX, avocat au barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-465 du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité rejetant sa demande de naturalisation ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2002 au greffe de la Cour, présentée pour le Syndicat unitaire C.G.T. des personnels du district de l'agglomération angevine, sis ..., représenté par son secrétaire général adjoint, par Me X..., avocat au barreau d'Angers ; Le syndicat unitaire C.G.T. des personnels du district de l'agglomération angevine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2793 du 17 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 1999 du président du district de l'agglomération angevine refusant de...

...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Y... Z, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Vannes ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-2480 du 17 septembre 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a étendu à son égard les opérations d'expertise prescrites dans l'instance n° 02-455, engagée à l'initiative de la commune de Rohan ; 2° de rejeter la demande d'extension de ces opérations ; 3° de condamner la commune de Rohan à lui payer la somme de 600 euros au titre des frais exposés et non compris...

...M. FAESSEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 11 février 2000 au greffe de la Cour, présentés pour Mme Ernestine X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-4154 du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 1996 du directeur de la caisse des dépôts et consignations lui refusant la révision du taux d'invalidité qui lui a été reconnu le 13 juin 1994 à la suite d'un accident de service ; 2° de faire droit à ladite demande...

...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Lidia X, demeurant ..., par Me HADDAD, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3364 du 8 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité, déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° de faire droit à ladite demande ; ............................................................................................................... Vu...

...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01NT01605, présentée pour la société VAN MULLEM, sise 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil Malmaison, représentée par son liquidateur, par Me X..., avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; La société VAN MULLEM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1307 du 7 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée solidairement avec MM. et , architectes, à verser la somme de 1 017 625,74 F à la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët en réparation des désordres dont est affecté le musée du monastère des...

...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me CSEPAI, avocat au barreau de Dreux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1684 du 25 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 1998, du préfet d'Eure-et-Loire, refusant de régulariser sa situation en France et de lui accorder un titre de séjour ; 2° de faire droit à ladite demande...

...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la Ville de La Baule Escoublac, représentée par son maire, par Me PIGEON, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; La Ville de La Baule demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-469 du 17 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamnée à payer la somme de 555 353,25 F à la société Gilles Moretton Organisation, en réparation du préjudice subi par celle- ci du fait du transfert sur le territoire de la commune de Pornichet du tournoi de Beach Volley des 24, 25 et 26 août 1995 ; 2° de...

...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Khélifa X, demeurant ..., par Me ISRAEL, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5014 du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° d'enjoindre au ministre de statuer à nouveau sur sa demande de naturalisation, dans un délai de trois mois et...

...M. FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me ISRAEL, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5176 du 10 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° d'enjoindre au ministre de statuer à nouveau sur sa demande de naturalisation, dans un délai de trois...