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Recherche de qui ont été rapportées par M. Eric REY-BETHBEDER dans la jurisprudence francophone

405 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 mars 2024, 23TL01919

54-05-02 Procédure. - Incidents. - Récusation. ... ...M. Eric REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Rodez, l'établissement public de coopération culturelle musée Soulages-Rodez et la société Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft in Liechtenstein AG ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la récusation de Mme E... B..., experte membre d'un collège d'experts désigné dans l'instance n° 2002416 par une ordonnance du 21 octobre 2020 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse...

France | 19/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 22TL22571

49-03-02 Police. - Étendue des pouvoirs de police. - Obligation de faire usage des pouvoirs de police. ... ...M. Eric REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le maire d'Ayguatébia-Talau a refusé de faire procéder au déneigement des voiries desservant ses propriétés. Par un jugement n° 2101552 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 05 mars 2024, 23TL01747

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Eric REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 9 février 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2301376 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête...

France | 05/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL00204

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...M. Eric REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Polyclinique du Languedoc a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 1 730,99 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL00205

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...M. Eric REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique Saint Michel a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 5 877,96 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL00206

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...M. Eric REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique du Vallespir a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 5 179,29 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL00207

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...M. Eric REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique Montréal a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 5 284,88 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL20939

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...M. Eric REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Médipôle Saint Roch a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 29 975, 45 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins labiles à usage...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL21036

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...M. Eric REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Clinique Saint Pierre a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 47 856,82 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins labiles à usage...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 13 février 2024, 22TL21290

39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. ... ...M. Eric REY-BÈTHBÉDER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Polyclinique Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 4 963,36 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits...

France | 13/02/2024 | 3ème chambre
 
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