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...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 14 août 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2305819 du 4 septembre 2023, le magistrat...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2301643 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2308846 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banyo et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le maire d'Altkirch a délivré à la communauté de communes Sundgau un permis d'aménager en vue de la réalisation d'une aire d'accueil pour gens du voyage sur un terrain cadastré section 12 n° 332, d'une superficie de 4 451 m2, situé rue des Casernes sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2005025 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prononçant son licenciement à compter du 1er septembre 2019, d'autre part, de la délibération du jury académique du rectorat de l'académie de Nancy-Metz du 25 juin 2019 portant refus définitif de titularisation à l'issue de sa seconde année de stage, ensemble la décision de la rectrice de l'académie de Nancy-Metz du 10 octobre 2019...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 27 823,20 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la décision illégale du 3 avril 2020 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs a refusé de faire droit à sa demande de prolongation d'activité. Par un jugement n° 2101176 du 26...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement à compter de la notification de cet arrêté. Par un jugement n° 2107894 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, M. A... B...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la notification de l'arrêt de la Cour nationale du droit d'asile. Par un...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 4 octobre 2022 et 3 février 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours avec...

...M. Eric MEISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2300468 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...