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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 15NT02498
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juin 2012 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 27 novembre 2012 par laquelle, sur recours hiérarchique, le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande, à compter du 15 juin 2012. Par un jugement n° 1301658 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 15NT02499
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation à compter du 26 avril 2012. Par un jugement n° 1301039 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 juin 2015 ; 2° d'enjoindre au ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT00139
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 janvier 2014 du ministre du travail autorisant la Société normande d'études et de réalisation à le licencier pour inaptitude physique. Par un jugement n°1400377 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2015 et un mémoire du 7 août 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT00275
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 janvier 2014 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté leur réclamation tendant à la décharge de la taxe d'aménagement d'un montant de 10 332 euros correspondant à un permis de construire obtenu le 29 janvier 2013 ; Par un jugement n°1400338 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2015, M. et Mme A..., représentés par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT00401
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 janvier 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la 5ème section de l'unité territoriale de Maine-et-Loire a autorisé son licenciement. Par un jugement n°1401938 du 23 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2015 et un mémoire du 10 mars 2016, Mme A..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT01933
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; Par un jugement n°1501016 du 5 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2015 Mme C...représentée par Me B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT02138
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 juillet 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1209085 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2015, M. C... représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mai 2015 ; 2° d'annuler la décision du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT02295
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2015 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; Par un jugement n° 1501178 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 mai 2016, 15NT02317
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; Par un jugement n° 1501376 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...
...M. Eric FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires du Manoir des Creusniers, représenté par son syndic, la société Monceau Patrimoine Immobilier, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 22 décembre 2012 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 1300341 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre...
