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...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1600510 du 31 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2016, Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 31 mai 2016 ; 2° d'annuler l'arrêt...

...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 mars 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1601528 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2016, M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 18 juillet 2016 ; 2° d'annuler...

...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 juillet 2015 de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin lui infligeant une sanction de placement en quartier disciplinaire pour une durée de quatre jours. Par une ordonnance n° 1505379 du 26 septembre 2016, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par transmission du 28 novembre 2016, enregistrée le 2 décembre 2016 au greffe de la...

...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 250 euros en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Coutances. Par un jugement n° 1401750 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2015 M.C..., représenté par Me Loison, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 juin 2015 du tribunal administratif de Caen ; 2° de...

...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à réparer les préjudices résultant pour lui de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Coutances. Par un jugement n°1402461 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2015 M.B..., représenté par Me Loison, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 juin 2015 du tribunal administratif de Caen ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la...

...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Les 3 Moulins-Vitaprim a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 octobre 2012 de FranceAgriMer lui notifiant le montant de l'aide attribuée au titre du fonds opérationnel pour l'année 2011 et la pénalité prononcée à son encontre, ainsi que la décision du 2 avril 2013 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1301303, 1304411 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Gaec des Trois Forêts a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 janvier 2014 de la commission régionale des recours de Basse-Normandie confirmant l'arrêté du 23 juillet 2013 par lequel le préfet de l'Orne lui a infligé une sanction pécuniaire de 914,70 euros par hectare de terres exploitées irrégulièrement, ainsi que d'annuler cet arrêté. Par un jugement n° 1400746 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2016 par lequel le préfet de la Manche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n°1605097 du 28 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18...

...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2016 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office après l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1605125 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2017...

...M. Eric BERTHON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2014 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1500725 du 7 octobre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2017 M.A..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 octobre 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet...