La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Emmanuel MEYER - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Faganda A, demeurant au Chez M. Bakary B ..., par Me Monconduit, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104139 en date du 13 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 2011 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hamdiatou A, demeurant ..., par Me Griolet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105040 en date du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2011 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mare A, demeurant ..., par Me Levy, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106214 en date du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2011 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fathia A, demeurant ..., par Me Ornillien, avocat, Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004354 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2010 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux ; 2° d'enjoindre au...

60-05 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est 195, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny Cedex 93014, par Me Bossu, avocat ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1009008 en date du 24 janvier 2012 du Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Azzedine A, demeurant ..., par Me Cheunet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011332 en date du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 2010 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour en France de son épouse et de sa fille au titre du...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Germinal A, demeurant ..., par Me Delcourt-Poudenx, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906240 en date du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2009 par laquelle le ministre du travail, des...

66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, dont le siège est 8 rue du Docteur Charcot à Morangis 91420, par Me Hyest, avocat ; la société PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0901919 en date du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 31...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Nacéra A, demeurant ..., par Me Plantie-Piana, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104553 en date du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2011 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Laberibe, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107305 en date du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 2011 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre...