Recherche de qui ont été rapportées par M. Emmanuel LAFORET dans la jurisprudence francophone

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hermitage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement no 1915673/1-3 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Courneuve a rejeté sa demande du 14 février 2020 tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement no 2010069/4 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision implicite en ce qu'elle rejette la demande de protection fonctionnelle de Mme B... pour les faits de harcèlement dont elle a été victime en 2017 et 2018...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de La Courneuve lui a infligé la sanction d'avertissement. Par un jugement no 1910348/4 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête du 10 janvier 2023, la commune de La Courneuve demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le maire de Païta a nommé M. E... C... en qualité de commandant de la filière incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics. Par un jugement n° 2200184 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées les 27 janvier 2023...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux années. Par un jugement n° 2308881 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux années. Par une ordonnance du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a transmis la demande de M. A... au tribunal administratif de Melun. Par un jugement n° 2312750 du 22 mars...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'acte du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Meaux l'a placée en disponibilité d'office pour une durée de neuf mois à compter du 14 janvier 2020 et, d'autre part, l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Meaux l'a placée en disponibilité d'office pour une durée de neuf mois à compter du 14 janvier 2020 et à ce qu'il soit enjoint à la commune de Meaux de retirer sans délai les décisions litigieuses de son dossier...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2021/2484 du maire de Nouméa du 13 septembre 2021 constatant la prolongation de son congé de longue durée à titre de régularisation, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 18 novembre 2021 à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement no 2200119 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé ces deux décisions. Procédure...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 18 janvier 2022 l'intégrant dans le corps des rédacteurs d'administration générale du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a formé le 23 mars 2022 à l'encontre de cet arrêté, d'autre part, d'enjoindre au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2318989/2-2 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique...