Recherche de qui ont été rapportées par M. Emmanuel LAFORET dans la jurisprudence francophone

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions du 3 et 13 novembre 2020 par lesquelles la ministre des armées a retiré son nom de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2021 et a refusé de la nommer dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2021 et d'enjoindre au ministre des armées de la nommer au grade de secrétaire administratif de...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision de la direction générale de l'aviation civile DGAC du 4 septembre 2020 et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 20 969,96 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son absence de réintégration par la DGAC à l'issue de son placement en disponibilité. Par un jugement n° 2015144/5-4 du 28 avril 2023, le tribunal...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2010326 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme et M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23PA02485, M. et Mme B... A...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1904525 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M. B... A..., représenté par Me Tourrou, demande à la...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2307429 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un titre de séjour. Par un jugement n° 2304142 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Lebriquir, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2024 du...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance International Ltd a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale additionnelle, d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016. Par un jugement n° 1900534 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Mondiale a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale additionnelle, de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, d'impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements, de contribution calédonienne de solidarité et de centimes additionnels auxquelles elle a été assujettie au titre des...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société générale calédonienne de banque a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe de solidarité sur les services, d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale additionnelle et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos de 2015 à 2017 ainsi que des pénalités correspondantes, de procéder à la compensation des rappels de taxe de solidarité sur les services non...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casden Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la restitution des cotisations d'impôt sur les sociétés, pour un montant de 146 812 200 francs CFP, et de contribution sociale additionnelle, pour un montant de 73 406 100 francs CFP, dont elle s'est acquittée au titre des exercices clos en 2016, 2017, 2018 et 2019. Par un jugement n° 2200145 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Par...