Recherche de qui ont été rapportées par M. Emmanuel LAFORET dans la jurisprudence francophone

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'acte du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Meaux l'a placée en disponibilité d'office pour une durée de neuf mois à compter du 14 janvier 2020 et, d'autre part, l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Meaux l'a placée en disponibilité d'office pour une durée de neuf mois à compter du 14 janvier 2020 et à ce qu'il soit enjoint à la commune de Meaux de retirer sans délai les décisions litigieuses de son dossier...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2021/2484 du maire de Nouméa du 13 septembre 2021 constatant la prolongation de son congé de longue durée à titre de régularisation, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 18 novembre 2021 à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement no 2200119 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé ces deux décisions. Procédure...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 18 janvier 2022 l'intégrant dans le corps des rédacteurs d'administration générale du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a formé le 23 mars 2022 à l'encontre de cet arrêté, d'autre part, d'enjoindre au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2318989/2-2 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler deux arrêtés du 17 août 2021 par lesquels le préfet de police a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement avant dire droit du 8 octobre 2021, le tribunal administratif, a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Paris se...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, d'une part, Mme C... A... B... a, sous le numéro 2003966, demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'amende infligée à la société à responsabilité limitée SARL Pôle plomberie service au titre de l'année 2012 pour un montant de 30 339 euros sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts et mise à sa charge en sa qualité de gérant, débiteur solidaire de cette société en application du 3 du V de l'article 1754 du même code...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 410 776, 64 euros, en réparation des préjudices résultant des fautes commises par la préfecture de police dans la gestion de sa carrière professionnelle. Par une ordonnance no 2017199/6-2 du 31 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2022 et 22 septembre 2023, M...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Hugo Publishing a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période correspondant aux années 2016 et 2017. Par un jugement no 2104631/1-2 du 19 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 26 novembre 2023, la SASU Hugo Publishing...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2315849/6-3 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6...

...M. Emmanuel LAFORÊT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 2313824/3-1 du 3 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...