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Recherche de qui ont été rapportées par M. Edouard Solier dans la jurisprudence francophone - page 15

Page 15 des 144 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 07 octobre 2020, 423062

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : La société Prevor a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de la 3ème section de l'unité territoriale du Val-d'Oise a refusé de l'autoriser à licencier Mme B... A.... Par un jugement n° 1405369 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif a annulé cette décision. Par un arrêt n°s 15VE03930, 16VE00017 du 26 juin 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appels du ministre du travail et de Mme A..., annulé ce jugement et rejeté la...

France | 07/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 07 octobre 2020, 427887

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. B... A... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 15 novembre 2016, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de trois mois, dont un mois assorti du sursis. Par une décision du 19 décembre 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des...

France | 07/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 octobre 2020, 440084

...M. Edouard Solier...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 28 mai 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de deux mois, dont un mois assorti du sursis. Par une décision du 11 mars 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre...

France | 01/10/2020 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 octobre 2020, 440877

...M. Edouard Solier...Vu les procédures suivantes : L'association " En toute franchise département du Rhône " a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite du 14 août 2017 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée et établie par un procès-verbal d'infraction l'exploitation illégale par la société Neudis de surfaces commerciales au sein de l'ensemble commercial E. Leclerc à Genay et à ce qu'il lui soit adressé une mise en demeure de fermer les surfaces illégalement exploitées, d'autre part, d'enjoindre au préfet de mettre cette...

France | 01/10/2020 | 4ème chambre
 
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