Recherche de qui ont été rapportées par M. Dudezert dans la jurisprudence francophone
| ...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2000 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, représenté par son directeur général et dont le siège social est Hôtel Dieu Saint-Jacques 2 rue de Viguerie à Toulouse 31052, par Me Cara ; Le CENTRE HOSPITALIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a reconnu responsable du préjudice subi par Mme X à la suite d'une opération chirurgicale et l'a condamné à verser à celle ci la somme de 626 890 francs en réparation de son préjudice ainsi...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2000 sous le N° 00BX00212, présentée pour Mme X demeurant ... par Me Nabajoth ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse Terre a annulé, à la demande du syndicat UTC/UGTG et du préfet de la Guadeloupe, l'arrêté du maire des Abymes, en date du 25 mars 1997, la titularisant et l'arrêté du 18 décembre 1998 par lequel le même maire prononçait son avancement d'échelon ; 2° de rejeter les demandes présentées par le syndicat UTC/UGTG et le préfet de la Guadeloupe devant le tribunal...
...M. DUDEZERT...Vu la requête enregistrée le 9 mars 2001 sous le N° 01BX00609 au greffe de la cour, présentée pour M. X demeurant ..., par Me Del Risco ; M. X demande à la cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 12 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté da demande dirigée contre la décision du 30 juin 1998 par laquelle le maire de Gradignan a mis fin à son stage ; 2/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 36-03-04 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...M. DUDEZERT...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2002, la lettre en date du 13 novembre 2002 par laquelle M. X demeurant ..., a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 98-586 en date du 10 mai 2002 rendu par le tribunal administratif de Bordeaux ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 54-06-07-008 C Vu le code de justice administrative et notamment ses article L. 911-4 et R. 921-1 et suivants ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...
...M. DUDEZERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 19 janvier 2000 et 25 janvier 2001, présentés pour la société DUMEZ GTM ayant son siège social ..., représentée par son président directeur général et pour la société DUMEZ REUNION, dont le siège social est ..., représentée par M. Jean Marie Serralta son liquidateur amiable, par Me Z... avocat au Barreau de Paris ; Les requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation...
...M. DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée les 28 et 31 janvier 2000, au greffe de la cour, présentée par M. X Philippe demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a condamné la commune d'Angoulême à lui verser le supplément familial de traitement pour un enfant et pour la période de septembre 1989 à septembre 1991 ; 2° de condamner la commune d'Angoulême à lui verser ce supplément familial pour la période d'octobre 1991 à avril 1995 et à verser cette même prestation aux mères de ses enfants pour la période de septembre 1989...
...M. DUDEZERT...Vu, enregistrée le 15 janvier 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Y... Y, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Poitiers ; M. Y demande à la cour d'annuler partiellement le jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le surplus de sa demande tendant à obtenir une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale ; ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-01-03 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...M. DUDEZERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 août 2002 et le 12 mars 2003 au greffe de la cour, présentés pour Mlle X demeurant ...par Me Malabre ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2002 lui refusant une carte de séjour en qualité d'étudiante ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de faire injonction au préfet de la Vienne de délivrer le titre de séjour sous astreinte de 200 euros par jour ; 4...
...M. DUDEZERT...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 5 septembre et 31 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est Girac à Saint Michel 16470, par Me Le Prado ; Le CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juin 2002, par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser à M. Michel X une somme de 109 275,01 euros, à Mle Emilie X une somme de 9259 euros, à M. Thibaut X une somme de 12 211 euros...
...M. DUDEZERT...Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 02BX01950, au greffe de la cour le 18 septembre 2002, présentée pour Mme Angela Y veuve X, Elisabeth X, Dominique X et Marie X, demeurant ..., ayant pour avocat la SCP Canale, Gauthier Antheleme ; Les requérants demandent à la cour : 1/ de réformer le jugement du 7 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a condamné le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON à leur verser une indemnité de 24 936 euros, à verser à Mme X la somme de 146 915 euros, à Elisabeth X la somme de 18 739 euros, à Dominique X la somme de 23 770 euros...
