La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Didier URY - page 2

48-01-02-03 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, par la requête enregistrée sous le n° 2003848, d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle la direction générale des finances publiques a suspendu le paiement des arrérages de la pension servie par la CNP Assurances à compter du 1er janvier 2002, ainsi que le titre de pension qui lui a été délivré qui fait...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 A... lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. A... un jugement n° 2103763 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 de la préfète des Hautes-Alpes en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2106323 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui communiquer l'entier dossier sur lequel il s'est fondé pour prendre sa décision, et d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2017 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS des Hautes-Alpes a résilié son engagement de sapeur-pompier volontaire à compter du 20 novembre 2017, et de condamner le SDIS à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1800101...

54-08-01-02-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - CONCLUSIONS INCIDENTES. - 54-08-01-02-02 Appelant... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bastia, A... une requête enregistrée sous le n° 1800126, de condamner la commune de Péri à lui verser la somme de 3 018 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des écoulements d'eau sur les parcelles cadastrées section A n°s 1644 et 3145 situées au lieu-dit Incalcinatu, et d'enjoindre à la commune de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...

48-01-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Questions générales. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, et à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise afin d'évaluer le taux d'invalidité correspondant à l'infirmité dont il est atteint. Par un jugement n° 1911525 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel la préfète des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2009266 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Didier URY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou...