Recherche de qui ont été rapportées par M. Didier PEANO dans la jurisprudence francophone - page 85

...M. Didier péano...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3922 du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...

...M. Didier péano...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2000, présentée pour l'association L'arbre au milieu, dont le siège est ..., par Me Pierre X..., avocat au barreau de Bernay ; L'association L'arbre au milieu demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-2645 du 31 mai 2000 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice résultant de ce que le rapport fait au nom de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les sectes, enregistré le 22 décembre...

...M. Didier péano...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 août 2001 et 18 janvier 2002 au greffe de la Cour, présentés par Mme Khana X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3590 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...

...M. Didier péano...Vu la requête et les mémoires, enregistrés respectivement les 3 mai, 12 août et 22 octobre 2002 au greffe de la Cour, présentés par M. Abdelaziz X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3816 du 17 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 1999, confirmée sur recours gracieux le 6 juillet 1999, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...

...M. Didier péano...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 2001, présentée pour Mlle Nadia X, demeurant ..., par Me Jean-Marie LANCE, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1283 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Calvados du 13 décembre 1999, confirmé sur recours gracieux le 25 mai 2000, refusant de renouveler son certificat de résidence temporaire portant la mention étudiant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3...

...M. Didier péano...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 22 juin et 1er octobre 2001 au greffe de la Cour, présentés par le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie, dont le siège est ... ; Le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution et d'annuler le jugement n° 00-831 du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande du centre hospitalier d'Argentan, le schéma régional d'organisation sanitaire de Basse-Normandie pour la...

...M. Didier péano...Vu la requête et les mémoires, enregistrés respectivement les 15 février, 6 mai et 3 juin 2002 au greffe de la Cour, présentés pour l'association Naître à la Miséricorde, dont le siège est ..., représentée par son président, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; L'association Naître à la Miséricorde demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-1183 et 01-2132 du 18 décembre 2001 du Tribunal administratif de Caen en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de...

...M. Didier péano...Vu le recours, enregistré le 29 juillet 2002 au greffe de la Cour, présenté pour Mme Soltana X, demeurant ..., par Me TOLEDANO, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2442 du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ladite décision ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...M. Didier péano...Vu le recours, enregistré le 29 juillet 2002 au greffe de la Cour, présenté pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me TOLEDANO, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2441 du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ladite décision ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites...

...M. Didier péano...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 10 octobre 1996 et 4 mars 1997, présentés par l'association E.S.P.E.R emploi, services publics et environnement rural, dont le siège est La Houlette, 14260 Saint-Pierre-du-Fresne, représentée par son président, et pour Mme Bénédicte Y, demeurant ... ; L'association E.S.P.E.R. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1357 du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 1996 par laquelle le conseil...