Recherche de qui ont été rapportées par M. Didier PEANO dans la jurisprudence francophone - page 85

...M. Didier péano...Vu le recours, enregistré le 29 juillet 2002 au greffe de la Cour, présenté pour M. Saïd X, demeurant ..., par Me TOLEDANO, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2441 du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ladite décision ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites...

...M. Didier péano...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 2001, présentée pour Mlle Nadia X, demeurant ..., par Me Jean-Marie LANCE, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1283 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Calvados du 13 décembre 1999, confirmé sur recours gracieux le 25 mai 2000, refusant de renouveler son certificat de résidence temporaire portant la mention étudiant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3...

...M. Didier péano...Vu la requête et les mémoires, enregistrés respectivement les 3 mai, 12 août et 22 octobre 2002 au greffe de la Cour, présentés par M. Abdelaziz X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3816 du 17 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 1999, confirmée sur recours gracieux le 6 juillet 1999, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...

...M. Didier péano...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2000, présentée pour l'association L'arbre au milieu, dont le siège est ..., par Me Pierre X..., avocat au barreau de Bernay ; L'association L'arbre au milieu demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-2645 du 31 mai 2000 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice résultant de ce que le rapport fait au nom de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les sectes, enregistré le 22 décembre...

...M. Didier péano...Vu le recours, enregistré le 29 juillet 2002 au greffe de la Cour, présenté pour Mme Soltana X, demeurant ..., par Me TOLEDANO, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2442 du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ladite décision ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...M. Didier péano...Vu l'arrêt en date du 20 juin 2003 par lequel la Cour a annulé le jugement n° 99-1520 du 30 janvier 2001 du Tribunal administratif d'Orléans rejetant la demande de M. Pascal X tendant à la condamnation du centre hospitalier régional d'Orléans à l'indemniser du préjudice qu'il a subi à la suite de l'intervention chirurgicale du 8 janvier 1998, déclaré ledit centre hospitalier responsable des conséquences dommageables de cette intervention chirurgicale et, avant de statuer sur le montant de l'indemnité due au requérant par le centre hospitalier régional d'Orléans et à la caisse nationale...

...M. Didier péano...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002 au greffe de la Cour, présentée par Mme Abdelkrim X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3559 du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 1999 par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'ordonner à l'administration d'autoriser son frère à se rendre en France et à lui délivrer le visa sollicit...

...M. Didier péano...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002 au greffe de la Cour, présentée par Mme Khadouj X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2294 du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; ............................................................................................................... Vu...

...M. Didier péano...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3922 du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...

...M. Didier péano...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 29 août 2001 et 18 janvier 2002 au greffe de la Cour, présentés par Mme Khana X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3590 du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...