Recherche de qui ont été rapportées par M. Didier ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 14

...M. Didier ARTUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2000, présentée pour M. X... Z demeurant ..., par le cabinet LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, avocat au barreau d'Orléans ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-907 du 10 août 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loir-et-Cher a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Savigny-sur-Braye ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. Didier ARTUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2000, présentée pour la commune de Châteauneuf-sur-Cher, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Bourges ; La commune de Châteauneuf-sur-Cher demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2491 du 10 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé le titre de perception exécutoire émis le 26 septembre 1996 par le maire de Châteauneuf-sur-Cher pour avoir paiement, par M. X... , d'une somme de 50 000 F à titre de remboursement du prix d'un matériel professionnel de...

...M. Didier ARTUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2001, présenté par M. René X demeurant 4, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1119 du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 décembre 1996 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Mayenne a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Chevaigne-du-Maine Mayenne ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'ordonner la...

...M. Didier ARTUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 février 2001, présentée pour M. Georges X demeurant ..., par Me LETEURTOIS, avocat au barreau d'Avranches ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1382 du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 février 1999 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche rejetant sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de La Chaise-Baudouin ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. Didier ARTUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2001, présentée pour Mlle Aline X demeurant ... par Me LEGRAND, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00.453-00.1839 du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 1999 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé l'autorisation de reprendre, en vue de leur exploitation, 12 ha 71 a de terres ensemble, de la décision du 4 avril 2000 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour...

...M. Didier ARTUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 2001, présentée pour M. Dominique X demeurant ... par Me MALLET, avocat au barreau de Lorient ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2897 du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 1998 par lequel le maire de Marzan Morbihan a interdit la circulation des véhicules à moteur sur le réseau des chemins appartenant à la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de...

...M. Didier ARTUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2000, présentée pour M. et Mme X demeurant ... et pour Mlle Geneviève X demeurant ... Paris, par Me Le PORZOU, avocat au barreau de Rennes ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1724 du 19 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Plounéour-Trez à leur verser une somme annuelle de 20 000 F en réparation des conséquences dommageables de la création, par cette commune, d'une réserve d'eau à proximité immédiate de leur...

...M. Didier ARTUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2000, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ..., par Me PENARD, avocat au barreau de Laval ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1666 du 12 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 1999 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé M. à exploiter des terres situées à Luitré Ille-et-Vilaine mises en valeur par M. Y ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à leur...

...M. Didier ARTUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2001, présentée pour M. et Mme Y demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-73 du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 24 novembre 1998 du préfet du Loiret refusant à Mme l'autorisation de reprendre l'exploitation de 3 ha 32 a qu'ils mettent en valeur ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal administratif d'Orléans...

...M. Didier ARTUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2002, présentée par M. Komi Albert X demeurant ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2285 du 3 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2001 du président de l'Université de Rennes I rejetant sa candidature pour le concours externe d'ingénieur de recherche de deuxième classe de l'éducation nationale, session 2001 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 900...