Recherche de qui ont été rapportées par M. Didier ARTUS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 28 février 2023, 22BX01915
...M. Didier ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103831 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 28 février 2023, 22BX01952
...M. Didier ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Vienne. Par un jugement n° 2200438 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 février 2023, 21BX04114
...M. Didier ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2021 de la préfète de la Corrèze en tant qu'elle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101215 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, M. E..., représenté par Me Zoungrana...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 février 2023, 22BX02636
...M. Didier ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200816 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et des pièces enregistrées les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 10 janvier 2023, 22BX00846
...M. Didier ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Cimade, le Groupe d'information et de soutien des immigrés GISTI, le Syndicat des avocats de France SAF, la Ligue des droits de l'Homme LDH, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers ADDE et le Comité pour la santé des exilés COMEDE, représentés par Mes Pépin et Pialou, ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 23 et 30 octobre 2020 et des 19 mars et 9 juin 2021 par lesquelles le préfet de la Guyane a mis en place une procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 10 janvier 2023, 22BX01951
...M. Didier ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a assignée à résidence pendant cette durée et a fixé le pays renvoi. Par un jugement n° 2103339 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 10 janvier 2023, 22BX01985
...M. Didier ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2105399 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M. D..., représenté par Me...
...M. Didier ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102119 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme D..., représentée par Me Donzel, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 novembre 2022, 22BX01154
...M. Didier ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour de deux ans. Par un jugement n° 2000472 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Guyane a, d'une part, annulé l'arrêté du 18 novembre 2019 en tant qu'il refuse d'accorder à M. D... un délai de départ volontaire et qu'il prononce...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 15 novembre 2022, 22BX01320
...M. Didier ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200044 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 et le 10 mai 2022, la préfète de la Gironde demande à la cour...
