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19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL SOKEI, dont le siège social est 50 avenue du Point du Jour à Lyon 69005 par la Selarl Delsol Avocats, société d'avocats inscrite au barreau de Lyon ; La SARL SOKEI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708705 du Tribunal administratif de Lyon du 9 février 2010 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Raoul A, domicilié chez B, quartier le Barbier à La Begude de Mazenc 26160 par Me Nechadi, avocat au barreau de Grenoble ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000002 du Tribunal administratif de Grenoble du 30 mars 2010 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 décembre 2009 par lequel le préfet de la Drôme lui a...

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Denis RAISSON...Vu, I, sous le n° 10LY01230, la requête enregistrée le 25 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour l'association Centre d'Etudes de la Conjoncture Immobilière CECIM dont le siège social est 61 rue de la République à Lyon 69002, par Me Devis, avocat associé au barreau de Lyon ; L'association CECIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902264 du Tribunal administratif de Lyon du 23 mars 2010 rejetant sa demande en décharge...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au greffe de la Cour, et le mémoire complémentaire enregistré le 26 avril 2010, présentés pour la société BADET CLEMENT ET COMPAGNIE, dont le siège social est Grande Rue à l'Etang-Vergy 21220, par Me Beziz-Cleon, avocat ; La société BADET CLEMENT ET COMPAGNIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802105 du Tribunal administratif de Dijon du 12 janvier 2010 rejetant sa demande en décharge des...

19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour l' ASSOCIATION LYONNAISE POUR LA FORMATION IDRAC LYON, dont le siège social est 45-47 rue Sergent Michel Berthet à Lyon 69009, par la société d'avocats Aklea, inscrite au barreau de Lyon ; L'ASSOCIATION LYONNAISE POUR LA FORMATION IDRAC LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0704611-0805037 du Tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2010 rejetant...

19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010 au greffe de la Cour, présentée pour l' ASSOCIATION LYONNAISE POUR LA FORMATION IDRAC LYON, dont le siège social est 45-47 rue Sergent Michel Berthet à Lyon 69009, par la société d'avocats Aklea, inscrite au barreau de Lyon ; L'ASSOCIATION LYONNAISE POUR LA FORMATION IDRAC LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0704612-0800565 du Tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2010 rejetant...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...M. Denis RAISSON...Vu le recours, enregistré le 13 avril 2010 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1 du jugement n° 07707722 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a déchargé la SA Shantako des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 et des pénalités y...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Nadia A, domicilié ..., par Maître Couderc, avocat au barreau de Lyon ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907148 du Tribunal administratif de Lyon du 2 mars 2010 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 28 octobre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Aïcha A, domiciliée ..., par Me Grenier, avocat au barreau de Dijon ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000618 du Tribunal administratif de Dijon du 20 mai 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2010 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. 19-04-02-01-04-04 Contributions... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SA SOVITRAT, dont le siège social est 4 rue Duguesclin à Lyon 69006 par Me Tournoud, avocat au barreau de Grenoble ; La SA SOVITRAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701960-0803097 du Tribunal administratif de Lyon du 19 janvier 2010 rejetant ses demandes en réduction et décharge des rappels de cotisations d'impôt sur les sociétés, de...