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19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. élisant domicile chez Me Olivier Weber 19 boulevard Arthur Michaud à Marseille 13015 ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802425-0802429 du Tribunal administratif de Lyon, du 11 mai 2010, en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge du solde des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Vathana A, domiciliés 28 rue Duke Ellington à Saint-Etienne 42000 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002029 du Tribunal administratif de Lyon, du 22 juin 2010, rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et pénalités y afférentes auxquelles ils...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL TEPPANYAKI , dont le siège social est 11 quai Romain Rolland à Lyon 69005 ; La SARL TEPPANYAKI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001097-1001099 du Tribunal administratif de Lyon, du 22 juin 2010, rejetant ses demandes en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et contributions additionnelles à cet impôt...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Gérard A, domicilié ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803168 du Tribunal administratif de Lyon du 25 mai 2010 rejetant leur demande en décharge des intérêts de retard afférents aux rappels d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2004 à 2006 à raison des...

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LEVEILLE, dont le siège social est situé 69 avenue de Rochetaillée à Saint-Etienne 42100 ; La SARL LEVEILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808357 du Tribunal administratif de Lyon du 8 juin 2010 rejetant sa demande, à titre principal en décharge, à titre subsidiaire en réduction, des cotisations d'impôt sur...

19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...M. Denis RAISSON...Vu le recours, enregistré le 11 mai 2010 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0706211-0706212-0706213 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a déchargé M. Joël A de la part contestée des rappels de taxe professionnelle mis à son nom au titre des années 2004, 2005 et 2006 ; 2° de remettre les...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL SOLYNE, dont le siège social est BP 13 à Montpont-en-Bresse 71470, par Maître Delemontex, avocat au barreau d'Annecy ; La SARL SOLYNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802039 du Tribunal administratif de Dijon du 30 mars 2010 rejetant sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...

19-01-04-015-01 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Charles A, domicilié ..., par la société d'avocat Kraus, inscrite au barreau de Nice ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0900229 du Tribunal administratif de Dijon du 30 mars 2010 en tant qu'il ne l'a pas déchargé des pénalités pour mauvaise foi dont ont été assortis les rappels d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à son nom au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de...

19-04-02-07-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Yves A domicilié La Garbillière, 10 rue du 19 mars 1962 à Saint-Martin-en-Haut 69850, par Me Duret, avocat au barreau de Lyon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708436 du Tribunal administratif de Lyon du 27 avril 2010 rejetant sa demande en réduction des rappels d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2004 et...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VISION INTERACTIVE, dont le siège est La Ferme Blanche, route d'Autun, à Châtenoy-le-Royal 71880 ; La SARL VISION INTERACTIVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800803 du Tribunal administratif de Dijon du 25 juin 2009 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...