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19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jonathan A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706910 du 16 mars 2010 rendu par le Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 août 2011, 10LY00272
03-04-02-02 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Parcelles devant ou non être... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel A, domicilié Chemin du Moulin Mazan à Bellerive-sur-Allier 03700, par la société d'avocats Louis Château, Anne Château, Paul Château, inscrite au barreau de Cussey-Vichy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800409 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 novembre 2009 annulant la décision en date du 11 mai 2007 par...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 août 2011, 10LY01640
19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL MC FRANCE dont le siège social est 103 rue du Président Edouard Herriot à Lyon 69002 par Me Hitzges, avocat au barreau de Lyon ; La SARL MC FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0801228 du Tribunal administratif de Lyon du 13 avril 2010 rejetant le surplus des conclusions de sa demande en réduction des rappels d'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 août 2011, 10LY01854
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL ALU GUTADER, dont le siège social est Route de Fontaines à Toucy 89130 par FIDAL, société d'avocats, inscrite au barreau de Chalon-sur-Saône ; La SARL ALU GUTADER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900303 du Tribunal administratif de Dijon du 25 mai 2010 rejetant sa demande en restitution du crédit d'impôt prévu en faveur des métiers...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 août 2011, 10LY02326
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel A, domicilié 8 impasse de la Croisotte à Saint-Pierre-de-Varennes 71670 par la société d'avocats Adida et Associés, avocats au barreau de Chalon-sur-Saône ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901702 du Tribunal administratif de Dijon du 22 juin 2010 rejetant sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 août 2011, 10LY02670
19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS GEORGES LEGROS, dont le siège social est 6 avenue Saunier à Le Cheylard 07160, par Me Roméro, avocat au barreau de Lyon ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS GEORGES LEGROS demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 6 du jugement n° 0805925 du Tribunal administratif de Lyon du 14 septembre 2010 rejetant le surplus de sa demande en décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 août 2011, 10LY02672
19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus.... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour l'EURL CREZYOR, dont le siège social est 6 avenue Saunier à Le Cheylard 07160 par Me Roméro, avocat au barreau de Lyon ; L'EURL CREZYOR demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0805924 du Tribunal administratif de Lyon du 14 septembre 2010 rejetant le surplus de ses conclusions en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 29 août 2011, 10LY02821
54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. ... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL EPA, dont le siège social était fixé 67 rue Masséna à Lyon 69006 par Me Delambre, avocat au barreau de Lyon ; La SARL EPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804327 du Tribunal administratif de Lyon du 5 octobre 2010 rejetant sa demande en décharge d'une part des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 28 juin 2011, 10LY01558
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Eddy A, domicilié ... par la SCP cabinet Prieto-Gillet, société d'avocats inscrite au barreau de Tours ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0803062 du Tribunal administratif de Dijon du 30 mars 2010 rejetant le surplus de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée dont il a été déclaré redevable au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 23 juin 2011, 10LY01133
19-01-03-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-02-02-02... ...M. Denis RAISSON...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. David A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0706293 du Tribunal administratif de Lyon du 9 mars 2010 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et pénalités y afférentes mise à sa charge au titre des années 2002 et 2003...
