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...M. Daniel GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n°0603875 en date du 6 juillet 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 30 décembre 2005 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a nommé Mme...

...M. Daniel GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n°0603868 en date du 6 juillet 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 30 décembre 2005 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a nommé Mme Valérie...

...M. Daniel GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n°0603861 en date du 6 juillet 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 30 décembre 2005 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a nommé Mme...

...M. Daniel GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n°0603866 en date du 6 juillet 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 3 janvier 2006 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a nommé Mme Sylvie X...

...M. Daniel GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2007 au greffe de la Cour, présentée par Mes Catsicalis et Léonardi, avocats associés, pour la COMMUNE DE FOS-SUR-MER représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE FOS-SUR-MER demande à la Cour : - 1 d'annuler l'ordonnance n°0702050 du 25 avril 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, sur la demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, suspendu l'exécution de la délibération du 12 décembre 2006 par laquelle son conseil municipal a décidé de servir au technicien territorial supérieur chef exerçant dans son...

...M. Daniel GANDREAU...Vu I la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 sous le n° 03MA01405, présentée pour M. Vincent X, élisant domicile ... par Me Mariaggi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200267 du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Corse du Sud à lui verser une indemnité compensatoire de congés payés d'un montant de 5.606,25 euros ; 2° d'accueillir sa demande en l'assortissant des intérêts de droit à compter du 21 mars 2001 ; 3° de condamner le département de la Corse du Sud...

...M. Daniel GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2005 sous le n° 05MA01020, présentée pour Mlle Fatima X, élisant domicile chez M. Ahmed X ... par Me Campocasso, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102401 rendu le 12 avril 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2001 par laquelle le préfet du Gard a refusé sa demande d'admission au séjour, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoirs; - Vu le jugement...

...M. Daniel GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2005 sous le n° 05MA02095, présentée pour M. Mohamed X élisant domicile chez M. Ahmed Bouyahiaoui, appartement 14, 13 rue du recteur Paul Dottin à Toulouse 31100, par Me Chambaret, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201517 rendu le 7 juin 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° de...

...M. Daniel GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005 sous le n° 05MA02100, présentée pour Mme Zohra Z veuve X, élisant domicile ... par Me Demersseman, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302542 rendu le 7 juillet 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir; 3° d'enjoindre au...

...M. Daniel GANDREAU...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 sous le n° 05MA02205, présentée pour M. Abdelmojid X, élisant domicile 461 résidence l'Hortus, bâtiment 57/3 Le Grand Mail à Montpellier 34080, par Me Dumont, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407022 rendu le 29 juin 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2004 par laquelle le recteur d'académie de Montpellier a refusé de l'inscrire aux concours de recrutement de corps de professeurs du second degré agrégation de géographie...