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...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999 sous le n° 99MA01446, présentée pour la société APLUS INFORMATIQUE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; Classement CNIJ : 19 01 03 02 C La société demande à la Cour : 1°/d'annuler le jugement n° 94-1787 en date du 31 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés pour 1988 et 1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée...

...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 août 1999 sous le N° 99MA01580, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me HOULLIOT, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : Classement CNIJ : 19-04-01-02-03 C 1°/ d'annuler le jugement N° 95 2144 en date du 17 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1993 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Ils soutiennent : - que...

...M. DUBOIS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 août 1999 sous le N° 99MA01625, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : Classement CNIJ : 19-01-03-03 C 1°/ d'annuler le jugement N° 942688 en date du 11 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit partiellement à la demande de M. X, tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1988, 1989 et 1990 et a ramené sa base imposable pour 1988 de 4.307.464 F à 281.994...

...M. DUBOIS...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2000 et le 20 novembre 2000 sous le N° 00MA02046, présentés pour la SCI nouvelle Californie, dont le siège est 79, rue du Président Wilson à Levallois-Perret 92300, par Me X..., avocat ; La société demande à la Cour : Classement CNIJ : 68-02-401 C 1°/ d'annuler le jugement N° 962478-962501 en date du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit a sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la...

...M. DUBOIS...Vu la lettre, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2002, par laquelle la société QUILLERY Méditerranée, dont le siège est 95, rue C. Laurens à Aix-en-Provence 13100, représentée par Me LESAGE, avocat, a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir la complète exécution du jugement N° 941049 rendu le 5 avril 2001 par le Tribunal administratif de Marseille ; Classement CNIJ : 54-06-07-008 C+ Vu l'ordonnance en date du 6 février 2003 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Marseille a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle...

...M. DUBOIS...Vu la requête enregistrée le 20 janvier 2000 au greffe de la Cour d'appel de Marseille sous le n° 98MA01847, présentée pour la commune de la Valette du Var agissant par son maire dûment habilité, par Me DURAND, avocat ; La commune de la Valette du Var demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 934520 en date du 5 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la MAIF une somme de 25.041, 38 F majorée des intérêts légaux à compter du 29 décembre 1993 et a rejeté ses conclusions en garantie dirigées contre l'entreprise ETP et le cabinet BETEREM ; Classement CNIJ...

...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 1999 sous le n° 99MA00380, présentée pour la société Thermoel, demeurant à Toulouse 31080, prise en la personne de son mandataire liquidateur, Me L. Y..., par Me FOURCADE, avocat ; La société prise en la personne de son mandataire liquidateur demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 95-443 du 21 décembre 1998 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier rejetant la requête de la Société Thermoel qui demande le paiement des prestations relevant du contrat de concession conclu le 14 juin 1990...

...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 1999 sous le N° 99MA01113, présentée pour les héritiers de M. X, demeurant ..., par Me LE ROUX, avocat ; Les héritiers de M. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9404095 en date du 23 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1982, 1983 et 1984 ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-02 C 2°/ d'accorder la décharge ou la...

...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 1999 sous le N° 99MA01375, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me PALOUX, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 942437 en date du 27 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour l'année 1990 ; Classement CNIJ : 19-01-03-02-02 C 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; Il soutient : - que les impositions en...

...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 1999 sous le N° 99MA01923, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me PAILHES, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : Classement CNIJ : 19-04-01-02-05-02-02 C 1°/ d'annuler le jugement N° 953652 en date du 20 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1988, 1989 et 1990 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée...