Recherche de qui ont été rapportées par M. Coiffet dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. COIFFET...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour 6 août 2002 sous le n°02PA02921, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102462 en date du 15 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2001 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10 000 F ; 2° de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique ; 3...

...M. COIFFET...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 février 2003, sous le n° 03PA00542, pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104268 en date du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 11juillet 2001 infligeant à la compagnie une amende d'un montant de 10 000 F ; 2° de décharger la compagnie du paiement de cette amende ou de la réduire à un montant symbolique...

...M. COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 1999, la requête présentée pour la société GLAUSER INTERNATIONAL, domiciliée ..., agissant par ses représentants légaux, par Me Y..., avocat ; la société GLAUSER INTERNATIONAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à obtenir la condamnation du Centre hospitalier territorial de Nouméa à l'indemniser du préjudice qu'elle a subi du fait de son éviction irrégulière de la procédure d'appel d'offres en vue de la construction du bâtiment P du centre...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 1999, présentée par M. X... , demeurant , 75007 Paris ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801586, en date du 21 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 1998 du ministre de la justice lui infligeant la sanction disciplinaire de cinq jours d'exclusion temporaire de fonctions avec sursis ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'ordonner l'exécution de l'arrêt sous astreinte de 10 000 F par jour au-delà d'un délai de...

...M. COIFFET...Vu, enregistré au greffe de la cour le 25 janvier 2000, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 juin 1995 infligeant à M. , professeur certifié stagiaire d'Education physique et sportive, la sanction du déplacement d'office ; ........................................................................................................ Vu l'ensemble des pièces jointes et produites au dossier ; Vu la loi n...

...M. COIFFET...VU, enregistré au greffe de la cour le 2 janvier 1999, le recours présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ; le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17novembre1998 en tant qu'il condamne l'Etat à verser à M. X pour la période comprise entre le 1er janvier 1992 et le 30 avril 1993, la somme de 360 000 F tous intérêts compris au jour du jugement au titre de la perte de ses revenus ; 2° de réduire les sommes auxquelles peut éventuellement prétendre M.X au titre du préjudice matériel...

...M. COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour, la requête présentée par M. Igor X demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juin 1998 du ministre de l'éducation nationale refusant de lui accorder une prolongation de séjour d'un an sur le territoire de Wallis et Futuna ; ......................................................................................................... Vu l'ensemble des pièces jointes et produites au dossier ; Vu l'article 8 de...

...M. COIFFET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 1999, la requête présentée par M. , demeurant ... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 962205 en date du 1er décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 mars 1996 du conseil municipal de la commune de Meaux portant approbation du budget primitif ; 2° de prononcer l'annulation de la délibération approuvant le budget primitif 1996 de la commune de Meaux...

...M. COIFFET