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...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 1998 sous le n° 98NC01547, présentée pour Mme Sonia X, demeurant ..., par la société civile professionnelle Gottlich-Laffon, avocats au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98107 du 16 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de condamnation de la COMMUNE DE BRIEY à lui verser la somme de 470 946,64 francs en réparation du préjudice résultant de sa non réintégration à l'issue d'une période de mise en disponibilité pour convenances personnelles ; 2° de condamner la COMMUNE...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 1998 sous le n° 98NC02072, présentée pour Mme Marina X, demeurant ..., par Me Branchet, avocat au barreau de Strasbourg, complétée par un mémoire enregistré le 31 octobre 2003 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 932659 du 9 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de la MAISON DE RETRAITE SCHAUENBURG à Hochfelden 67270 du 9 septembre 1993 refusant de reconstituer sa carrière et, d'autre part, à la condamnation de...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 1999 sous le n° 99NC00154, présentée pour Mme Pascale X, demeurant ..., par Me Ludot, avocat au barreau de Reims ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-998 du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Chamery prononçant son licenciement et à la condamnation de la commune de Chamery à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité, en réparation des conséquences dommageables de cette décision ; 2° d'annuler pour excès...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 1999 sous le n° 99NC01287, présentée pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'OTTANGE, représentée par son président en exercice, conformément à l'article 13 de ses statuts, dont le siège est ..., par la société civile professionnelle d'avocats Coulombié-Gras ; L'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'OTTANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98322 du 6 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Beuvillers...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 1999 sous le n° 99NC01812, présentée pour la COMMUNE DE PREUSCHDORF 67250, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 12 octobre 1999, par la société d'avocats au barreau de Strasbourg M et R Avocats ; La COMMUNE DE PREUSCHDORF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962003 du 10 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé l'arrêté du maire du 5 septembre 1996, retirant l'autorisation accordée le 5 août 1996 à la Société Europe Distribution, de...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 1999 sous le n° 99NC02164, présentée pour la société SECAM, société anonyme représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est à Fléville 08250, par Me X..., avocat au Conseil d'Etat ; La société SECAM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 981430 du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Meuse du 4 mars 1998 retirant le permis de construire tacite dont elle était bénéficiaire, ensemble la décision dudit préfet du...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 1999 sous le n° 99NC02418, présentée pour la VILLE DE STRASBOURG, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 27 juin 1997 ; La VILLE DE STRASBOURG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601903 du 19 octobre 1999 par lequel, à la demande du SYNDICAT INTERCO CFDT DU BAS-RHIN, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération du conseil municipal du 24 juin 1996 autorisant le maire à signer un marché portant sur le nettoyage de douze gymnases annexés à des établissements...

...M. CLOT...Vu l'ordonnance n° 03EX01 du 17 mars 2003, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 03NC00257, par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu la demande, enregistrée le 13 mars 2003, présentée par Mme Odile X, demeurant ... ; Mme X demande, en exécution de l'arrêt n° 97NC02315 du 3 octobre 2002 par lequel la Cour a annulé le permis de construire délivré le 11 octobre 1996 par le maire d'Essey-et-Maizerais à la société civile immobilière du Château, de prescrire la suppression de l'aire de stationnement de l'atelier et du dépôt de carburant existants...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 1998 sous le n° 98NC01360, présentée pour Mme Marie-Gabrielle X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau d'Epinal Welzer-Lefort-Bourdeaux, complétée par des mémoires enregistrés les 20 avril 1999, 8 juillet 1999 et 29 septembre 2003 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 989 du 5 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE GOLBEY du 6 novembre 1997, prononçant sa révocation ; 2...

...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 1998 sous le n° 98NC01959, présentée par M. Francis X, demeurant ..., complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 1998 et par un mémoire enregistré le 1er septembre 1999, présenté pour M. X, par Me Maurel, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-717 du 7 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Brienne-le-Château du 14 avril 1997 prononçant son licenciement ; 2° d'annuler...