Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe RIVIERE dans la jurisprudence francophone - page 21

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... et Mme E... B..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les arrêtés du 20 août 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office...

135-02-03-03-06 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Ordures ménagères et autres déchets. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le président de Grenoble-Alpes métropole a rejeté sa demande de rétablissement du service de collecte des ordures ménagères devant son domicile. Par un jugement n° 1800836 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant...

34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Acte déclaratif d'utilité publique.... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés des 13 octobre 2017 et 18 avril 2018 du préfet du Puy-de-Dôme déclarant d'utilité publique au profit de l'établissement public foncier syndicat mixte d'action foncière le projet d'agrandissement, sur le territoire de la commune d'Antoingt, de la station...

39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Perrier Deconstruction, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Premys, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'office public d'aménagement et de construction de l'Isère OPAC 38 à lui verser la somme de 355 461,38 euros TTC assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultants d'une pollution intervenue en cours d'exécution du marché de...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'État, pris en la personne du garde des sceaux, ministre de la justice, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Socotec, Ingerop Conseil et Ingénierie, Norisko Coordination et Maintenance Travaux Spéciaux MTS et M. D... B... à lui verser la somme de 8 706 765,85 euros TTC en réparation des préjudices résultants d'une pollution...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 septembre 2020 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2009288 du 30 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

63-02 Sports et jeux. - Casinos. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2017 du ministre d'État, ministre de l'intérieur lui retirant son agrément de directeur de casino, ensemble la décision du 7 décembre 2017 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1800220 du 20 février 2020, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 juillet 2020 et le 27 juillet 2021, M. C..., représent...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant...

49-05-03 Police. - Polices spéciales. - Police des gens du voyage. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 du préfet du Rhône mettant en demeure les gens du voyage occupant un parking d'une entreprise situé sur le territoire de Saint-Priest de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'acte. Par un jugement n° 2009305 du 24 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...M. Christophe RIVIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 438 064,54 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées en exécution de marchés à bons de commande de fournitures courantes et de services attribués au...