Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe LAURENT dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011, présentée pour Mme Fatos , demeurant ..., par Me Boul, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102686 du 30 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2011 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle est susceptible d'être...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2011, présentée pour M. Matthieu , demeurant ..., par Me Geny, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005808 en date du 30 août 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 juillet 2010 du recteur de l'académie de Strasbourg prononçant son licenciement à compter du 1er septembre 2010 à l'issue de sa première année de stage de professeur des écoles, ensemble la...

36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2011, présentée pour M. Francis , demeurant ..., par Me Olszak, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006097 en date du 5 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé la décision du 30 juin 2009 de la Chambre des Métiers d'Alsace prolongeant son stage jusqu'au 31 juillet 2011, ensemble la décision du 8 février...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour M. Robert , demeurant Foyer AMLI, 12 rue des Ecoles à Florange 57190, par Me Dollé, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102914 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 12 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour Mme Naira épouse , demeurant Foyer AMLI, 12 rue des Ecoles à Florange 57190, par Me Dollé, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102913 du 21 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 19 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, complétée par un mémoire enregistré le 27 août 2012, présentée pour M. Ilir A, demeurant à l'Adoma, 16 rue Pasteur à Homécourt 54310, par Me Lévi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101215 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 mai 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2012, complétée par un mémoire enregistré le 27 août 2012, présentée pour Mme Aferdita A épouse B, demeurant à l'Adoma, 16 rue Pasteur à Homécourt 54310, par Me Lévi-Cyferman ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101213 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté son recours formé contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 mai 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour M. Mohamed , demeurant ..., par Me Berry, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201001 en date du 5 mars 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 29 février 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu I°, sous le n° 11NC00180, la requête enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., Mme Bernadette B, demeurant ... et Mme Nadège C, demeurant ..., par Me Choffrut ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900808 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 février 2009 du conseil municipal de Warmeriville approuvant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe LAURENT...Vu la requête n° 11NC01683, enregistrée le 26 octobre 2011, présentée pour M. Ali /nom, demeurant à la Cada, ..., par Me Zouaoui ; M. /nom demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101137 en date du 27 Septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 mai 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêt...