Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe HUON dans la jurisprudence francophone - page 82

...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008, présentée pour M. Abdallah A, demeurant chez M. Béchir B ..., par Me Grimbert-Touré ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805639 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Adjoa A, demeurant chez Mlle Marie-Noëlle B ..., par Me Senah, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804045 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2008 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer une carte de résident, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès...

...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youcef A demeurant chez M. B ..., par Me Dadi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805250 en date du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un certificat de résident, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour Mme Santa A, demeurant ..., par Me Lorit ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505303 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale autorisant l'association Hertford British Hospital Corporation à transférer son contrat de travail à la Société Française de Services - Sodexho ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de...

...M. Christophe HUON...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 26 mai et 7 juillet 2008, présentés pour Mme Tounsia A, demeurant ..., par Me Piquot-Joly, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602502 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 janvier 2006 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale autorisant la société IBM France à transférer son contrat de travail à la société IBM Products France devenue Lenovo France SAS ; 2° d'annuler pour excès de...

...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 en télécopie et le 19 juin 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par la SCP Beulque-Chelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605324 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision de l'inspecteur du travail de la 6ème section de l'Essonne du 5 septembre 2005 autorisant la société Buffalo Grill à le licencier pour faute et, d'autre part, de la décision du 6 mars 2006 du...

...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, présentée pour M. Sory A, demeurant chez M. B ..., par Me Luthi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804409 en date du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2008 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui...

...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 en télécopie et le 26 août 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatoumata A, demeurant chez M. B ..., par Me Boudjellal ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804350 en date du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2008 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le...

...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 en télécopie et le 26 août 2008 en original, présentée pour M. Mile A, demeurant ..., par Me Benchelah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604944-0803360 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2005 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et de l'arrêté du 21 février 2008 du même préfet rejetant sa nouvelle demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

...M. Christophe HUON...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour M. Soufiane A, demeurant chez M. B ..., par Me Skander ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802404 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2008 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un certificat de résidence salarié , l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...