Recherche de qui ont été rapportées par M. Christophe HUON dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2017 du préfet de la Seine-Saint-Denis, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par ordonnance en date du 8 novembre 2017, le président du Tribunal administratif de Montreuil a, en application des dispositions de l'article R...

19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases... ...M. Christophe HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC HOTELS PONT DE SURESNES a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la commission départementale des impôts directs locaux des Hauts-de-Seine du 24 juin 2015 portant fixation des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels. Par un jugement n° 1607426 du 18 octobre 2016, le Tribunal administratif de...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Christophe HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1507097 du 14 novembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil, après...

19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. Christophe HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison de l'établissement sis avenue Jean Lolive, à Pantin 93, exploité sous l'enseigne " Campanile de la...

19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. Christophe HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA GESTION HOTEL PORTE DE PANTIN a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013 à raison de l'établissement sis avenue Jean Lolive, à Pantin 93, exploité sous l'enseigne " Campanile de la...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-04-015-03... ...M. Christophe HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la société anonyme BBC Limited a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 et des pénalités correspondantes, et dont il a été constitué débiteur solidaire et, d'autre part, de lui accorder le...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...M. Christophe HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation des arrêtés du 7 avril 2017 par lesquels le préfet des Yvelines, d'une part, a décidé son transfert aux autorités italiennes et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département des Yvelines. Par un jugement n° 1702600 du 14 avril 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêt...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...M. Christophe HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le préfet des Yvelines l'a assignée à résidence dans le département des Yvelines pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1702586 du 14 avril 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christophe HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2017 du préfet du Val-d'Oise l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1705392 du 24 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à cette demande et a enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer...

19-04-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Christophe HUON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 ainsi que des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006 et...