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...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2202298, l'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 26 avril 2022 portant dérogation aux mesures de protection des espèces protégées et autorisant notamment la destruction d'un maximum de 1 800 choucas des tours dans ce département jusqu'au 15 décembre 2022. Sous le n° 2203315, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2202475, l'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 6 mai 2022 portant dérogation aux mesures de protection des espèces protégées et autorisant notamment la destruction de 8 000 choucas des tours dans ce département jusqu'au 30 septembre 2022. Sous le n° 2203351, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet des...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2202297, l'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 3 mai 2022 portant dérogation aux mesures de protection des espèces protégées et autorisant notamment la destruction de 16 000 choucas des tours dans ce département jusqu'au 31 mars 2023. Sous le n° 2203352, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 3 mai...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 août 2021 de l'autorité consulaire française à Libreville Gabon refusant de délivrer à M. D... E... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié. Par un jugement n° 2214007 du 20 juillet 2023, le tribunal...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan Côte-d'Ivoire refusant de lui délivrer un visa dit de retour. Par un jugement n° 2306647 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2000380 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder au réexamen de la demande dans un délai de six mois. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... O... et Mme D... J..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs F..., B... et E... O..., Mme M... O..., Mme K... N..., ainsi que M. R... O... et Mme Q... agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur L... O..., et M. I... O... et Mme G... O..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A... O..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme B... un visa au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2208797 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... épouse C... et Mme G... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à Mme E... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2212104 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Laos refusant de délivrer à M. D... un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2216064 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...