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...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F..., M. et Mme B... et H... G... et M. et Mme C... et E... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Carnac Morbihan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Bouygues Telecom Infrastructures pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie, sous forme de pylône treillis de 52,50 mètres, sur le site d'Er Marr. Par un jugement n° 2005094 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de Bangor Morbihan a approuvé son plan local d'urbanisme et, subsidiairement, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe leur parcelle cadastrée ZR 106 en zone naturelle. Par un jugement n° 2003583 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NT00984 les 4 avril et 26 octobre 2023, la société Parc éolien Guégon Caranloup, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 du préfet du Morbihan portant rejet de sa demande d'autorisation environnementale, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'enjoindre au préfet du Morbihan de reprendre l'instruction de sa demande par l'organisation d'une enquête publique...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 octobre 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan refusant de lui délivrer, ainsi qu'à l'enfant Shehab G... B... C..., des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2303479 du 4 décembre 2023, le tribunal administratif de...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... et M. E... D..., agissant en leur nom propre et au nom des enfants mineurs F... et A... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Aman Jordanie refusant de leur délivrer les visas de long séjour sollicités afin de demander l'asile en France. Par un jugement n° 2304440...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française au Sri Lanka et aux Maldives refusant de lui délivrer un visa de court séjour afin de se marier en France. Par un jugement n° 2301963 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet de l'Hérault du 8 février 2018 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2000951 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M. A... B..., représenté par Me...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui leur a été délivré le 6 septembre 2019 par le maire de la commune de Quimper déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle située 4 chemin de Ménez Guen. Par un jugement n° 1905568 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... et A... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, sous le n° 2201629, d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le maire de Dinard Ille-et-Vilaine a délivré un permis de construire valant démolition à la société Dinard Saudrais pour la réalisation d'un immeuble collectif de 61 logements, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. L'association Dinard côte d'émeraude environnement, M. et Mme F... et I... C... et M. et Mme B... et...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de Paimpol Côtes-d'Armor s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'un enrochement sur un terrain situé 4 rue du Tumulus, ainsi que la décision par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté son recours préalable obligatoire contre le refus d'accord de l'architecte des Bâtiments de France. Par un jugement n° 2104666 du 14 avril 2023, le...