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...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... H..., Mme C... G... D... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 31 mars 2023 de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de leur délivrer des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2310156 du 17 juin 2024, le...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... C... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 avril 2023 de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. B... D... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale et, avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française en Éthiopie refusant de délivrer le visa de long séjour sollicité pour la jeune A... D... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2311184 du 31 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002865, Mme AJ... AG... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la société Groupe Raulic Investissements un permis de construire un complexe hôtelier sur un terrain situé 47 avenue du Président John Kennedy. Sous le n° 2002906, M. T... Q... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ce même arrêté. Sous le n° 2004950, M. AH... Z... et M. F... J... ont demandé au tribunal...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., M. et Mme F... et E... D... et M. et Mme C... et E... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André Côtes-d'Armor a accordé à la société Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de neuf lots sur un terrain situé allée Jean Bart et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2200588 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2000093 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 janvier, 13 novembre et 26 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Benveniste, demande à la cour...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Tréveneuc Côtes-d'Armor. Par un jugement n° 2002318 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, M. B... et l'association FAPEL...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002405, M. et Mme D... et E... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération Côtes-d'Armor a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Tréveneuc. Sous le n° 2002406, Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cette même délibération. Par un jugement nos 2002405, 2002406 du 9 décembre 2022, le...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision des autorités consulaires françaises en Côte d'Ivoire refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par une ordonnance n° 2215620 du 17 mai 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M. C... A..., représenté par Me Ba, demande à la cour : 1° d'annuler cette...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 mars 2022 des autorités consulaires françaises en Iran refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2211022 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...