Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian RIVAS dans la jurisprudence francophone

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme M... L..., M. et Mme P... et N... H..., M. B... F... et Mme O... A... Q..., M. C... J..., M. et Mme G... et E... A... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les certificats d'urbanisme n° CUB 029 195 20 00054, n° CUB 029 195 20 00055, n° CUB 029 195 20 00056 et n° CUB 029 195 20 00057 délivrés à la société Aberwatt le 16 juin 2020 par lesquels le préfet du Finistère a, sur le fondement des dispositions du b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, déclaré réalisable...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La nature en ville, M. D... C... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré un permis de construire à titre précaire à l'association Centre de Production des Paroles Contemporaines CPPC pour l'implantation d'une salle de spectacle et de diverses constructions au lieu-dit La Piverdière. Par une ordonnance n° 2303369 du 3 août 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vendée Biogaz 2, sous le n° 2204887, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une unité de méthanisation et de ses équipements annexes sur un terrain situé route du Grand Moulin à Saint-Martin-de-Fraigneau Vendée. La commune de Doix lès Fontaines, sous le n° 2300504, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2107991 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de réexaminer la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours formé contre la décision du 23 février 2021 du préfet de police de Paris rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2111358 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2024, M. D... E..., représenté par Me...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme X... I..., M. AH... AB..., Mme BF... AO..., M. A... AI..., Mme V... H..., M. D... C..., Mme AY... J..., M. et Mme BH... Y..., Mme AE... AU..., Mme AC... B..., M. S... G..., Mme AV... BG..., M. AG... AW..., Mme AR... P..., M. AA... O..., M. AJ... AD..., Mme AT... M..., Mme L... BE..., M. E... K..., Mme Z... T..., M. AN... U..., Mme AZ... N..., M. et Mme Q... AK..., Mme AS... AQ..., M. R... AP..., Mme F... AX..., M. AH... BA..., Mme BD... AL..., Mme BB... AM..., Mme BC... AF... et Mme Z... W... ont...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de la jeune A... C... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba Éthiopie refusant de délivrer à la jeune A... C... B... un visa d'entrée et de long séjour en France au titre...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le maire de Trébeurden Côtes-d'Armor ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M. B... E... pour l'extension d'une maison d'habitation située 8 rue des Hortensias. Par un jugement n° 2004807 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 11 mars 2025, la société Iberdrola développement renouvelable, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, regroupant cinq aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Plouguenast-Langast et de Gausson...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Finis'terrain a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Plabennec Finistère a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de 70 lots sur la parcelle cadastrée AM n° 247 située rue Pierre Jestin. Par un jugement n° 2204955 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14...