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...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... et D... F..., Mme C... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de Bégard Côtes-d'Armor a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Botlézan un permis de construire pour la réalisation de la couverture d'une fumière et d'un parc d'attente ainsi que pour la régularisation d'une stabulation de génisses. Par un jugement n° 2005884 du 14 avril 2023, le tribunal administratif...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de Bénodet Finistère a délivré à M. A... D... un permis de construire une maison individuelle et un garage sur un terrain situé chemin de Menez Laë. Par un jugement n° 2005766 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et J... F... et M. et Mme E... et I... H..., sous le n° 2101523, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Dinard Ille-et-Vilaine a accordé un permis de construire à M. et Mme C... pour l'extension et la rénovation d'une maison d'habitation située 12 rue Paul Valéry. M. et Mme B... et J... F... et M. et Mme E... et I... H..., sous le n° 2200822, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 2010588 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M. B... C..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... F... et Mme K... F... C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D... et G... B... A... ainsi que M. I... B... A... et M. H... B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, sous le n° 2304477, d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 mai 2022 de l'autorité consulaire...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... et Mme F... C..., agissant en leur nom propre et au nom de l'enfant B... E..., M. D... E..., M. G... E... et Mme I... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme F... C..., à M. D... E..., à M. G... E..., à Mme I... E... et...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D..., agissant en qualité de représentante légale du jeune A... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française en Éthiopie refusant de délivrer à l'enfant A... B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2309587 du 3 juin 2024...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Groix Morbihan a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section ZI 43 située rue de la Belle Vue. Par un jugement n° 2005065 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I... et Mme J... F... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, sous le n° 2105144, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de Noyal-sur-Vilaine a accordé à M. A... E... et à Mme H... C... un permis de construire pour la transformation d'un garage en habitation sur un terrain situé 34 avenue du Général de Gaulle. La société P.A.S. a demandé au tribunal administratif de Rennes, sous le n° 2105949, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 24 mars 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Oran Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendante de ressortissant français, ainsi que cette décision consulaire. Par un jugement n° 2207030 du...