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...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets PNTTD du 27 février 2019 et du 8 avril 2019 relatives à un " transfert transfrontalier illicite de déchets " ainsi que la décision du 15 janvier 2019, remise en vigueur du fait de l'annulation des deux autres décisions et, subsidiairement, d'annuler les décisions du 27 février 2019 et du 8 avril 2019 du PNTTD en ce qu'elles regardent ses pneumatiques comme des...

01-03-01-02-01-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. -... ...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... et Mme E... F... épouse A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de délivrer un visa d'entrée...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2210039 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Bénodet a délivré à la société Tubatis un permis de construire quatre maisons individuelles et une piscine sur un terrain situé 16 route de Trévourda. Par un jugement n° 2204574 du 19 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 juin 2022 de l'autorité consulaire française en Macédoine refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2213049 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er août 2022 de l'autorité consulaire française en Guinée lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2216445 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé le 10 février 2020 contre la décision du 13 décembre 2019 du préfet des Alpes-Maritimes refusant d'enregistrer sa déclaration de nationalité. Par une ordonnance n° 2010061 du 15 novembre 2022, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et la société Le Safir ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de délivrer à Mme C... un visa de long séjour en qualité de salariée. Par un jugement n° 2206673 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B..., agissant en qualité de tuteur de sa sœur, Mme C... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Alger refusant de délivrer à Mme C... B... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un ressortissant britannique bénéficiaire de l'accord de...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... G... H..., Mme C... G... D... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 31 mars 2023 de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de leur délivrer des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2310156 du 17 juin 2024, le...