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...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran Algérie du 6 octobre 2021 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n° 2201327 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la commission de...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... G..., M. C... F... E... et Mme D... F... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. F... E... et à Mme F... H... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A..., Mme B... C..., M. D... A... et M. G... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme B... C..., à M. D... A..., à M. G... A..., et à M. E... A... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 décembre 2021 de autorités consulaires françaises à Dacca refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2203398 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran refusant de délivrer à Mme B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2206446 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., M. F... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de leur délivrer des visas de long séjour en qualité d'enfants à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2206249 du 27 janvier 2023, le tribunal...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et M. D... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de la jeune C... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran Iran refusant de délivrer à M. A... B... et à la jeune C... B... des visas de long séjour en qualité de membres...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2208904 Mme G..., agissant en qualité de représentante légale de l'enfant E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 15 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises aux Comores refusant de délivrer au jeune E... B... un visa de long séjour en qualité de visiteur. Sous le n° 2209274 Mme G...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo leur a retiré le permis de construire accordé le 22 janvier 2020 pour l'extension d'une maison d'habitation située 37 avenue de Pen Guen et leur a refusé ce permis. Par un jugement n° 2002346 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté du 15 avril 2020. Procédure devant la cour...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des Associations de Protection de l'Environnement et du Littoral 22 FAPEL22 a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Cast-le-Guildo Côtes-d'Armor a accordé à la commune un permis de construire une maison de sauvetage en mer situé au lieudit Port d'Armor. Par un jugement n° 2002069 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...