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...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cette communauté de communes en tant qu'elle classe, à Crozon, le secteur de Gaoulac'h-Kerséoc'h au sein d'une zone ne permettant pas l'accueil de constructions nouvelles. Par un jugement n° 2105173 du 10...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cette communauté de communes. Par un jugement n° 2001882 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cette communauté de communes, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, en ce qui concerne le classement de sa parcelle cadastrée section IX 101 à Crozon en zone naturelle et, d'autre part, de rétablir le...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du président de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime rejetant leur demande d'abrogation de la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de cette communauté de communes a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2106366 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2304084 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A... B..., représentée par Me Megam...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... I... E... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 avril 2023 de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de délivrer à M. D... F... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale et, avant dire droit, d'ordonner une expertise biologique...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune du Pouliguen à lui verser une somme de 500 000 euros, en réparation des fautes commises lors de l'instruction de sa demande de permis de construire, au cours de l'année 2014, somme à majorer des intérêts moratoires et composés. Par un jugement n° 1905560 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes a rejeté son recours administratif préalable formé contre l'avis d'inaptitude physique émis à son encontre le 10 juillet 2020. Par un jugement n° 2005805 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision du 15 octobre 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... H... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le maire de Plumelin Morbihan a opposé un refus à sa demande de permis de construire pour la reconstruction à l'identique d'une maison individuelle après sinistre sur un terrain situé au lieudit Kergauthier. Par un jugement n° 2005314 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... C... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant un visa d'entrée et de long séjour à Mme B... au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2214291 du 31 août 2023, le tribunal administratif de...