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...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et B... D... et M. et Mme A... et I... C... G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Crozon Finistère a délivré à la société Lamotte constructeur 29 un permis de construire un immeuble collectif de trente logements sur des parcelles cadastrées section HZ nos 407, 408 et 409 situées boulevard de la France Libre ainsi que l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la même autorité a accordé à cette société un permis de...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 2201274 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer la demande dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante des enfants mineurs E..., F... et D... B..., et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme A... B... et aux enfants E..., F... et...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme E... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de leurs délivrer des visas de long séjour en qualité d'ascendants non à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2304886 du 6 mai 2024, le tribunal...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... et D... F..., Mme C... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de Bégard Côtes-d'Armor a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Botlézan un permis de construire pour la réalisation de la couverture d'une fumière et d'un parc d'attente ainsi que pour la régularisation d'une stabulation de génisses. Par un jugement n° 2005884 du 14 avril 2023, le tribunal administratif...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de Bénodet Finistère a délivré à M. A... D... un permis de construire une maison individuelle et un garage sur un terrain situé chemin de Menez Laë. Par un jugement n° 2005766 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et J... F... et M. et Mme E... et I... H..., sous le n° 2101523, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Dinard Ille-et-Vilaine a accordé un permis de construire à M. et Mme C... pour l'extension et la rénovation d'une maison d'habitation située 12 rue Paul Valéry. M. et Mme B... et J... F... et M. et Mme E... et I... H..., sous le n° 2200822, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 2010588 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M. B... C..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... F... et Mme K... F... C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D... et G... B... A... ainsi que M. I... B... A... et M. H... B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes, sous le n° 2304477, d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 mai 2022 de l'autorité consulaire...

...M. Christian RIVAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... et Mme F... C..., agissant en leur nom propre et au nom de l'enfant B... E..., M. D... E..., M. G... E... et Mme I... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à Mme F... C..., à M. D... E..., à M. G... E..., à Mme I... E... et...