Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 230 résultats trouvés :
...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 février 2010 et régularisée le 4 février 2010, présentée pour M. Mustafa A, domicilié chez B ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906223 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 14 septembre 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions...
...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010, présentée pour M. Huseyin D, domicilié ... ; M. D demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503924 du 22 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; M. D soutient que la garantie substantielle prévue dans la charte du contribuable selon laquelle la possibilité de faire...
...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009, présentée pour M. Hamid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901553 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 5 juin 2009 du préfet de la Côte-d'Or lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour...
...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010, présentée pour M. Trajean A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902472 du 14 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 25 septembre 2009 du préfet de la Nièvre lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Nièvre de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 décembre 2010, 10LY01044
...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Dalila , domiciliée 434 ter cours Emile Zola à Villeurbanne 69100 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002115 du 7 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2010, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et des décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination et la mettant en demeure de quitter le territoire national dans...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02238
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 2008, présentée pour la société SODISSOIRE dont le siège est route de Perrier à Issoire 63500 ; La société SODISSOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401194 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittés au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 08LY02261
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2008, présentée pour la société BAUVAL dont le siège est 2 rue des Sarrallières à Brassac Les Mines 63570 ; La société BAUVAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0401203 du 28 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2011, 09LY00193
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2009, présentée pour la SOCIETE CSF, venant aux droits de la SA Davechris, dont le siège est ZI route de Paris à Mondeville 14120 ; La SOCIETE CSF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400948 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de la SA Davechris tendant à la restitution des droits de taxe sur les achats de viande...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées.... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 4 février 2010 et régularisée le 8 février 2010, présentée pour la SOCIETE SOGEDI dont le siège est 76 avenue Colbert à Nevers 58000 ; La SOCIETE SOGEDI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300722 du 26 novembre 2009 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE ARCDIS dont le siège est 1 rue des chezeaux à Arc sur Tille 21560 ; La SOCIETE ARCDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500607 - 0801455 du 8 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er...
