Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian CHANEL dans la jurisprudence francophone

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, dont le siège est 3 avenue de la Libération à Clermont-Ferrand Cedex 9 63045 ; La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301296 à 031329 et 031341 à 031389 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie respectivement : - au titre de...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 avril 2009, présentée pour M. Noureddine A, domicilié 19, rue du Presbytère à Lyon 69008 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901163 du 5 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et prononçant son...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 avril 2009, présentée pour M. Djamal Eddine A, domicilié cité Bel Air 27 place des Soleils, à Marseille 13011 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902184 du 9 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2009, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE CADIS SAINT GENIS LAVAL, dont le siège est 79 rue de Collonges à Saint-Genis-Laval 69230 ; La SOCIETE CADIS SAINT GENIS LAVAL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500929, en date du 30 mai 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande et de la taxe additionnelle temporaire qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 ; 2° de prononcer la restitution...

...M. Christian CHANEL...Vu le recours, enregistré par télécopie le 4 août 2009 et régularisé le 6 août 2009 au greffe de la Cour, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901493 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir sa décision en date du 25 février 2009 par laquelle il a refusé à M. Ali A le renouvellement de sa carte de résident ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif ; Il soutient que l'intéressé n'établit pas, par les pièces...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Malika A, domiciliée chez Mme Sonia B , ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901791 du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 février 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence mention vie privée et familiale...

...M. Christian CHANEL...Vu la décision n° 305018 - 305968, en date du 7 décembre 2009, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2009, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de pourvois en cassation présentés respectivement par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et pour la société Berry Wood SA, a annulé l'arrêt n° 03LY02099 du 27 mars 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de M. Eddy A, a annulé, d'une part, le jugement du 9 octobre 2003 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant la demande de...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 octobre 2009 à la Cour et régularisée le 12 octobre 2009, présentée pour M. Jean Didier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903362 du 7 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, en date du 19 mars 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009, présentée pour M. Abdoulaye A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900763 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 22 août 2008 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2009, présentée pour M. Abdelhafid A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901288 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 27 janvier 2009 du préfet de la Drôme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui...