La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Christian CHANEL - page 3
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, au greffe de la Cour, présentée pour Mme B... C...épouseD..., domiciliée ... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200122, du 5 avril 2012, du Tribunal administratif de Lyon en ce que celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 16 novembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200394 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 23 janvier 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 mai 2012 et régularisée le 9 mai 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié...,; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200086 du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 2 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 mai 2012, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001555 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 du préfet du Rhône lui refusant le renouvellement de son certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 6 mars 2012 et régularisée le 7 mars 2012, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200419 du 25 janvier 2012 en ce que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 24 janvier 2012 plaçant M. Abdelilah A en rétention administrative et a condamné l'Etat au versement de la somme de 600 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2012, présentée pour Mme Rabha , domiciliée chez M. , 21 impasse des Etourneaux à Villefontaine 38090 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200818 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 23 janvier 2012, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 4 juin 2012, présentée pour M. Moussa , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200392 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte d'Or du 27 janvier 2012, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu I/, sous le n° 12LY00188, la requête, enregistrée à la Cour le 27 janvier 2012, présentée pour M. Gevorg , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105856 du 23 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie du 20 septembre 2011, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant le bénéfice d'un délai de départ volontaire, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2012 par télécopie, régularisée le 22 février 2012, présentée pour la SARL Les Délices De La Mer dont le siège est 6 rue Ampère à Aurillac 15000 ; La SARL Les Délices de la Mer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001468-1001469 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la restitution des sommes...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 février 2012 par télécopie, régularisée le 1er mars 2012, présentée pour la SAS Enval Distribution-Envaldis dont le siège est Route de Volvic à Enval 63530 ; La SAS Enval Distribution-Envaldis-Centre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001471- 1001473 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la...
