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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2013, 12LY00065

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2012, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant ... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101954 du 23 décembre 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B...tendant à contester " la décision, non produite, en date du 16 septembre 2011, par lequel le centre des impôts de Cusset a refusé de lui accorder un dégrèvement fiscal dans le cadre de la loi TEPA " ; 2° de prononcer la décharge demandée correspondant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2013, 12LY02920

...M. Christian CHANEL... 19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que la TVA. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 novembre 2012, présentée pour la SARL Abredis dont le siège est rue de la République à Les Abrets 38490 ; La SARL Abredis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801750 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande qu'elle a acquittée au titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2013, 13LY00235

...M. Christian CHANEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2013, présentée pour Mme C... E...A..., épouseB..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204165 du 16 octobre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 juin 2012 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 juillet 2013, 13LY01032

...M. Christian CHANEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu I/ sous le n° 13LY01033, la requête enregistrée à la Cour par télécopie le 23 avril 2013 et régularisée le 25 avril 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206519 du 19 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions du 8 novembre 2012 par lesquelles il a refusé à M. A...B...le renouvellement du titre de séjour dont il était titulaire et lui a fait obligation de quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2013, 12LY01907.doc

...M. Christian CHANEL... 54-06-05-01 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Dépens. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B... domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106235 du 28 juin 2012 en tant que le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a jugé qu'il n'y avait pas lieu de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat au profit de M. B...la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2013, 12LY02831.doc

...M. Christian CHANEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 novembre 2012 et régularisée le 23 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204328 du 24 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 5 juillet 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2013, 12LY03033.doc

...M. Christian CHANEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, sous le n° 12LY03033, la requête enregistrée le 14 décembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202407 du 16 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2012 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire à trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2013, 12LY03034.doc

...M. Christian CHANEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, sous le n° 12LY03034, la requête enregistrée le 14 décembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...C..., épouseB..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202408 du 16 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2012 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire à trente jours et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2013, 12LY02441

...M. Christian CHANEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, sous le n° 12LY02441, la requête enregistrée le 12 septembre 2012, présentée pour Mme C...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1200791-1200948 du 4 mai 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2011 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 02 juillet 2013, 12LY02442

...M. Christian CHANEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu, sous le n° 12LY02442, la requête enregistrée le 12 septembre 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1200791-1200948 du 4 mai 2012 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2011 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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