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| France, Tribunal administratif de Lyon, 23 novembre 1994, CETATEXT000008279338
49-05-04-03-09 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - ABROGATION ARTICLE 23 DE L'ORDONNANCE 45-2658... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 21 juillet 1993, CETATEXT000008267032
17-05-04-005 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALES -... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 30 décembre 1992, CETATEXT000008287234
49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR... ...M. Chevalier
| France, Tribunal administratif de Lyon, 04 novembre 1992, CETATEXT000008286520
26-05-02-02,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - QUALITE DE REFUGIE OU D'APATRIDE... ...M. Chevalier
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 17 juin 1992, 90LY00582
39-06-01-07-03-02,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Chevalier...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 1er et 3 août 1990, présentés pour la SA Société auxiliaire d'entreprises, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général, par la SCP CHASSAGNE, A..., BOVIER, avocat au barreau de Lyon ; La Société auxiliaire d'entreprises S.A.E. demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 16 mai 1990 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 17 juin 1992, 90LY00702
19-01-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Pénalités pour fausses factures - Applicabilité de... ...M. Chevalier...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 10 septembre 1990, présenté par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget ; Le ministre demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 29 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a accordé à la Sarl X... la décharge de l'amende de 734 780 francs à laquelle elle a été assujettie en application de l'article 1740 ter du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 03 juin 1992, 91LY00231
19-04-02-01-04-081,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Chevalier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 1991, présentée par la S.A. CHERYLL, dont le siège social est 1, galeries Benjamin X... à LAUSANNE Confédération Helvétique, représentée par son administrateur ; La S.A. CHERYLL demande à la cour : 1° d' annuler le jugement en date du 26 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de NICE a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4e chambre, 20 mai 1992, 90LY00168
19-04-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOTS ET PRELEVEMENTS... ...M. Chevalier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mars 1990, présentée pour M. Hans-Joachim Y... par M. Claude Z..., son mandataire ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté, d'une part, comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les conclusions de sa demande en décharge du prélèvement de 50 % auquel il a été assujetti, en vertu de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 10 décembre 1991, 90LY00164 et 90LY00277
19-04-01-02-06-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Chevalier...Vu I/ sous le n°90LY00277, la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 1990, présentée pour l'anstalt RECK, dont le siège social est à Vaduz, principauté du Liechtenstein, par M. Francis Y..., mandaté à cet effet ; L'anstalt RECK demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel il a été assujetti au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 26 septembre 1991, 89LY00531
19-04-02-03-01-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Chevalier...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, par application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 février...