La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. CHAVANT - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 23 novembre 2000, 97MA01572
68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Chavant...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par l'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 juillet 1997 sous le n° 97LY01572, présentée par l'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 23 novembre 2000, 97MA05070
60-02-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE... ...M. Chavant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 1997 sous le n° 97MA05070, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE G.I.E. "LA REUNION AERIENNE" dont le siège est ..., représenté par ses représentants en exercice, par Me X..., avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 11 juillet 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 février 2001, 98MA01319
135-02-01-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 1998 sous le n° 98MA01319, présentée par M. Christian X..., M. Richard Z... et M. Jean- Pierre Y..., domiciliés 150, rue de l'Espère à Saint-Clément de Rivière 34980 ; M. X... et AUTRES demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 10 juin 1998 en tant qu'il a prononcé un non-lieu à statuer sur la délibération du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 98MA01347
17-05-01-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...M. CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 1998 sous le n° 98MA01347, présentée par M. Gérard X..., domicilié es qualité de gendarme, Brigade de gendarmerie de Nantua Ain ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bastia du 14 mai 1998 ; 2°/ d'annuler les décisions 41003 et 41012 du 9 septembre 1993 du MINISTRE DE LA DEFENSE ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser 500.000 F...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 99MA00139
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS ... ...M. CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 janvier 1999, sous le n° 99MA00139, présentée par M. Jean-Pierre Y... domicilié ... ; M. Jean-Pierre Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 19 novembre 1998, notifié le 18 décembre 1998, rejetant sa requête tendant à l'annulation d'une décision implicite de refus de le nommer dans le grade de premier surveillant avec effet rétroactif en 1990, prise par le MINISTRE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 99MA00270
36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE ... ...M. CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 1999 sous le n° 99MA00270, présentée pour M. Jean-Christophe X..., demeurant ..., par la SCP BENE-CAUVIN, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 2 décembre 1998 rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 1998 du recteur de l'ACADEMIE DE MONTPELLIER prononçant sa révocation ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser 5.000 F sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 99MA00863
36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE ... ...M. CHAVANT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 1998 sous le n° 99MA00863, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 4 mars 1999, annulant l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR du 8 décembre 1997 prononçant la révocation de M. Jean-Paul X... ; 2°/ de rejeter la demande de M. X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-961 du 25...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 98MA01212
54-04-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE ... ...M. CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juillet 1998 sous le n° 98MA01212, présentée par M. Alain X..., demeurant ALa Baume à Cendras 30480 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 24 juin 1998 rejetant sa requête tendant à la prise en charge de l'arrêt de travail du 26 août 1995 au 25 octobre 1995 au titre de l'accident de service du 22 décembre 1989, subsidiairement à l'organisation...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 99MA00278
36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ... ...M. CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 1999 sous le n° 99MA00278, présentée pour M. Francisco CO ESCOBAR, domicilié ..., par Me Z..., avocat ; M. CO ESCOBAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 3 décembre 1998, rendu dans le litige qui l'oppose à la commune de SALON DE PROVENCE ; 2°/ de condamner la commune à lui verser, à titre principal, 161.435,44 F représentant les indemnités de préavis, de licenciement et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 99MA00730
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - CONDITIONS DE NOMINATION ... ...M. CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 1999 sous le n° 99MA00730, présentée par Mme Marie-Christine VAILLANT, demeurant ALa Cigalière , quartier ALa Vieille Bastide à Roquevaire 13360 ; Mme VAILLANT demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 16 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce que le tribunal ordonne Ala régularisation de sa situation administrative par la prise...
