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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1404441 du 31 décembre 2014...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1404442 du 31 décembre 2014, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1404888 du...
24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. 39-01-03-03-01... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA La Plage a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 9 février 2011 par laquelle le conseil municipal de Cassis a approuvé le choix des attributaires des sous-traités d'exploitation des plages naturelles du Bestouan et de la Grande Mer et a autorisé le maire à signer les contrats correspondants. Par un jugement n° 1102548 du 21 avril 2015...
135-02-03-02-04-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement.... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des taxis indépendants région PACA a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de Saint- Benoît a délivré une autorisation de stationnement de taxi au bénéfice de Mme B... C...sur le territoire de la commune. Par une ordonnance n° 1501698 du 29 juin 2015, le président de la 7ème chambre du tribunal...
19-04-02-04-015 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1301947 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet...
24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales. 54-05-04... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 mars 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence l'a informée que la fête foraine du 14 juillet était annulée depuis l'année précédente et qu'en conséquences, aucune attraction foraine ne serait accueillie à l'occasion de la fête nationale de 2015. Par une ordonnance n...
...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 28 juillet 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle 2 des Alpes-Maritimes a accordé à son employeur, l'Hôtel Negresco à Nice, l'autorisation de le licencier. Par un jugement n° 1503795 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2016 et le 14 octobre 2016, la SA Hôtel Negresco, représenté par Me B...
66-07-02-05-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 septembre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle 2 des Alpes-Maritimes a accordé à son employeur, l'Hôtel Negresco à Nice, l'autorisation de la licencier pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1504611du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a annul...
44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. ... ...M. Bruno COUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet du Var a mis en demeure Mme B..., gérante de la SARL PensionC..., de procéder à la régularisation de la situation administrative de cette exploitation au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et...
