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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE02556
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abderrahmane A, demeurant ..., par Me Toinette, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702221 et 0913115 du 15 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE02559
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Radouane A, demeurant chez Mme Halima B, ..., par Me Kama, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001205 en date du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2010 par lequel le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE02577
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahim A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Ettalbi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912744 en date du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE02590
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Nazanin A, demeurant ..., par Me Assadollahi, avocat au barreau de Paris ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001453 du 9 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE02948
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Adila A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Skander, avocat au barreau du Val-d'Oise ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001069 en date du 19 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE02958
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Xiumei A épouse A, demeurant ..., par Me de Clerck, avocat au barreau de Paris ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913996 du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE02959
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zhangjin A, demeurant ..., par Me de Clerck, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914003 du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE03387
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Bruno COUDERT...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Omar A, demeurant chez M. Saker B - ..., par Me Landoulsi, avocat au barreau du Val-D'oise ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000371 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a...